Wortlaut

Depuis 2007, la Fédération cantonale des pêcheurs jurassiens signale à l'Office fédéral de l'énergie son inquiétude et son mécontement sur la manière de "turbiner" du barrage du Châtelot (NE) qui ne respecte pas les principes du développement durable, nuit à la faune piscicole et à la gestion du patrimoine naturel classé au niveau national qu'est pourtant la Vallée du Doubs. Le Conseil fédéral peut-il donner son avis sur la question et les mesures entreprises ?

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis un certain temps, des préoccupations ont été signalées à différents niveaux en relation avec un changement du régime hydrologique du Doubs, imputable en grande partie à l'exploitation de ses forces hydrauliques et ayant des conséquences négatives sur les écosystèmes aquatiques, l'activité halieutique et le tourisme. En particulier, l'ouvrage le plus important qu'est celui du Châtelot semble avoir modifié son régime de turbinage dans le but de mieux répondre à la demande du marché.

La Confédération soutient toute forme de production d'énergie renouvelable ; dans le cas de l'hydroélectricité, la production énergétique doit toutefois s'effectuer dans le respect des dispositions environnementales en vigueur. Le Doubs, un milieu remarquable tant pour la beauté de ses paysages que pour sa faune et flore riches et diversifiées, fait sur ses secteurs frontières l'objet d'un accord international traitant la gestion piscicole et la protection des milieux aquatiques. Toute modification du régime d'exploitation des ouvrages hydroélectriques doit par conséquent tenir compte, dans le cadre des droits acquis, d'éventuelles incidences sur les écosystèmes aquatiques. C'est pourquoi, conjointement avec la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) de Franche-Comté, l'Office fédéral de l'énergie, qui est en charge du dossier au sein du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication, a élaboré en collaboration avec les offices concernés au niveau fédéral et cantonal, un catalogue de points d'attention destiné aux trois exploitants du Doubs franco-suisse dans l'optique d'une amélioration du régime hydrologique de ce cours d'eau sur une base volontaire. Dans l'intention de la Confédération, ce catalogue devrait aboutir à la signature d'un accord entre les exploitants et les administrations concernées des deux États.

Suite à une première prise de position, ledit catalogue a été précisé et soumis nouvellement aux trois concessionnaires, pour avis. Ledit catalogue vise une meilleure démodulation et une meilleure coordination entre les ouvrages, ce qui tient compte non seulement des points soulevés dans le cadre du Comité de pilotage de l'accord-cadre français, mais également des préoccupations exprimées pour ce qui concerne le Clos du Doubs jurassien. À ce propos, il faut souligner qu'au vu de son caractère international et des nombreuses entités impliquées, ce dossier nécessite un certain laps de temps pour son traitement.

Il faut en outre préciser que, dans leur gestion, les exploitants de la section franco-suisse du Doubs respectent les concessions et règlements en vigueur. En outre, différentes mesures, en partie volontaires, ont déjà été prises avec eux pour améliorer la situation des écosystèmes et protéger les intérêts de la pêche ; notamment l'augmentation du débit réservé au pied du barrage du Châtelot, suite à l'installation en 2005 d'un groupe de dotation, et la décision prise conjointement par les deux États en 2008 de mise en oeuvre d'un groupe de restitution au Refrain. Il est évident qu'après de telles mesures, dont l'efficacité d'amélioration écologique est incontestable, les administrations des deux États avec les concessionnaires mettent tout en oeuvre pour continuer à trouver des solutions d'amélioration ; en particulier pour ce qui est du régime hydrologique du Doubs. L'actuel catalogue de points d'attention s'inscrit dans cette perspective.

Réponse du Conseil fédéral.