Wortlaut

En période de récession, on observe une réduction des horaires de travail et une hausse du taux de chômage. Il faut alors encourager les "investissements en capital humain". Une politique d'encouragement à la formation permettrait d'améliorer la compétitivité et les perspectives des employés touchés par la crise. Ceux-ci pourraient tirer parti de leur horaire réduit, voire d'une période de chômage, en se perfectionnant.

On pourrait aussi inciter les entreprises à créer de nouvelles places d'apprentissage afin de former plus d'apprentis. Des employés qui auraient dû réduire leur horaire de travail seraient alors chargés de la formation et du suivi des nouveaux apprentis.

Dans le cadre d'un éventuel troisième plan conjoncturel, le Conseil fédéral serait-il prêt à financer temporairement de telles mesures, afin d'encourager la formation et le perfectionnement ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est lui aussi d'avis qu'il est important de se perfectionner pendant la réduction de l'horaire de travail. Aux termes de l'article 47 OACI, les travailleurs touchés par une réduction de l'horaire de travail ont la possibilité, sous certaines conditions et avec l'accord de l'autorité cantonale, d'utiliser complètement ou partiellement le temps de travail qui est supprimé pour se perfectionner sur le plan professionnel. Les coûts du perfectionnement sont à la charge de l'employeur.

Le Conseil fédéral a décidé, dans le cadre du deuxième train de mesures de stabilisation, de porter la durée d'indemnisation en cas de réduction de l'horaire de travail de 12 à 18 mois, de ramener le délai d'attente à un jour et de lever les conditions dont est assorti le perfectionnement professionnel pendant la phase de réduction de l'horaire de travail. Dans une communication adressée aux autorités cantonales et aux caisses de chômage agréées, l'organe de compensation de l'assurance-chômage au SECO souligne qu'il est dans l'intérêt des personnes touchées par la réduction de l'horaire de travail de pouvoir se perfectionner et que le SECO soutient cette possibilité.

Le Conseil fédéral est disposé à étudier de nouvelles mesures en matière de perfectionnement professionnel dans le cadre d'un éventuel troisième plan conjoncturel. En cas d'approbation, les services intéressés seront appelés à collaborer à la mise en place de ces mesures.

Réponse du Conseil fédéral.