Wortlaut

Le 29 avril 2008, la chancelière allemande Angela Merkel et le conseiller fédéral Pascal Couchepin ont décidé de déterminer l'ensemble des nuisances sonores occasionnées par l'exploitation de l'aéroport de Zurich.

Entre-temps, près d'une année s'est écoulée, et nous attendons toujours des résultats. Les questions suivantes se posent :

1. Pourquoi ces travaux ne sont-ils toujours pas achevés ?

2. Quand la détermination de l'ensemble des nuisances sonores sera-t-elle achevée ?

3. Quelles personnes collaborent au sein du groupe de travail chargé de procéder à cette détermination ?

4. Des politiques en font-ils partie ? Dans l'affirmative, de quelles personnes s'agit-il ?

5. Est-ce vrai que les Allemands s'opposent à ce que la détermination des nuisances sonores soit mise en rapport avec la population concernée ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le 25 juin 2008, le Conseil fédéral a débattu de la suite à donner au dossier "Survol de l'espace aérien allemand par le trafic aérien à destination de l'aéroport de Zurich". À la suite de la visite de la chancelière allemande, il a chargé le DETEC d'entreprendre les démarches nécessaires en vue d'analyser les nuisances sonores. Cette tâche a été confiée au groupe de travail germano-suisse déjà constitué sous la supervision des directeurs respectifs de l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) et de la section Aviation du Ministère allemand des transports, de la construction et du développement urbain (BMVBS). Avant le début des travaux proprement dits, il a fallu aplanir quelques divergences quant aux critères et aux modalités de l'analyse des nuisances sonores, ce qui fut fait fin novembre 2008. Les préparatifs techniques en vue de calculer le bruit des avions conformément à la législation allemande de 2007 sur la protection contre le bruit du trafic aérien se déroulent depuis décembre 2008. Le Deutsche Institut für Luft- und Raumfahrt a été chargé des analyses. Il établira, entre autres, des courbes de bruit - analogues à celles qui sont déterminées dans le cadre des études d'impact sur l'environnement pratiquées en Suisse.

2. C'est la première fois que la nouvelle législation allemande s'applique à un grand aéroport, ce qui suppose au préalable d'adapter les programmes de calcul à cette nouvelle législation, lesquels doivent ensuite être homologués par le Ministère allemand de l'environnement. De plus, pour que les calculs puissent s'effectuer conformément aux dispositions de la législation allemande, les données du trafic aérien requises à cette fin devront au préalable être mises en forme suivant des procédures techniquement complexes. Selon le calendrier établi, l'analyse de l'exposition globale au bruit durera jusqu'en septembre 2009.

3./4. Le groupe de projet, mis sur pied par le groupe de travail germano-suisse et chargé du suivi des opérations de calcul, est formé, côté suisse, d'un cadre de l'OFAC, d'un représentant de l'Office fédéral de l'environnement, d'un représentant du Département des transports du canton de Zurich, d'un représentant de l'aéroport de Zurich et d'un physicien. L'Allemagne y a délégué pour sa part un représentant du BMVBS, un représentant de l'Office allemand de l'environnement (Umwelt-Bundesamt), un représentant du Land de Bade-Wurtemberg, un représentant du Landratsamt Waldshut et un spécialiste désigné par le Landkreis. Aucun élu politique n'est représenté dans ce groupe.

5. L'Allemagne ne s'oppose nullement à ce calcul. Les deux parties ont au contraire l'intention d'analyser l'exposition des populations vivant de part et d'autre de la frontière au bruit du trafic aérien.

Réponse du Conseil fédéral.