Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Combien de véhicules électriques à batterie ont-ils été mis en circulation en Suisse au 31 décembre 2008 ? Quelles sont les catégories de véhicules concernées ?

2. Comment les mises en circulation de ces catégories de véhicules se sont-elles développées dans les cinq dernières années ?

3. Quels sont les cantons qui ont pris des mesures d'encouragement dans le domaine de la mobilité électrique (excepté les vélos électriques)?

4. Quelles sont les principales mesures cantonales d'encouragement en cours de mise en place dans le domaine de la mobilité électrique (excepté les vélos électriques)?

Stellungnahme des Bundesrates

Lorsqu'il est question d'efficacité énergétique et de stratégies de réduction de la consommation de carburant et de baisse des émissions de CO2, on pense de plus en plus souvent aux véhicules à propulsion électrique. Par comparaison avec les moteurs à explosion, les moteurs électriques ont un bien meilleur degré d'efficacité et sont, qui plus est, largement indépendants des carburants fossiles. L'électricité peut être produite dans notre pays et les prix de l'électricité sont moins soumis aux fluctuations du marché mondial. Le stockage de l'électricité au niveau du véhicule et son autonomie en fonctionnement électrique continuent de poser problème. Les véhicules hybrides, qui sont équipés d'un moteur à explosion et d'un moteur électrique, constituent actuellement une alternative judicieuse aux véhicules fonctionnant uniquement à l'électricité. Des véhicules hybrides rechargeables depuis l'extérieur (ou "plug-in-hybrids") vont bientôt faire leur apparition sur le marché. L'Office fédéral de l'énergie s'intéresse depuis longtemps aux véhicules à propulsion électrique et suit de près l'évolution de la technologie.

Concernant les questions :

1. Au 31 décembre 2008, les véhicules à batterie suivants étaient en circulation (chiffres de l'Office fédéral des routes, OFROU): voitures de tourisme : 515 ; voitures automobiles légères : 2 ; autocars : 11 ; minibus : 13 ; bus articulé : 1 ; voitures de livraison : 97 ; camions : 8 ; tracteurs agricoles : 2 ; machines de travail : 9 ; chariots de travail : 929 ; chariots de travail agricole : 24 ; motocycles : 108 ; motocycles légers : 1298 ; motocycles à trois roues : 426 ; motocycles légers à trois roues : 48 ; quadricycles légers à moteur : 17 ; quadricycles à moteur : 33 ; véhicules automobiles à trois roues : 245 ; scooter des neiges : 8 ; chariots à moteur : 1288 ; chariots à moteur agricoles : 4 ; total : 5086.

Les motocycles légers et les chariots à moteur constituent les deux catégories les plus importantes en termes de quantité. Les chariots à moteur sont des véhicules servant au transport d'objets dont la vitesse maximale est de 30 kilomètres à l'heure. Ils sont fréquemment utilisés dans les lieux touristiques où les voitures ne sont pas autorisées. La part des voitures de tourisme à batterie (quelque 500 véhicules) est insignifiante par rapport à l'ensemble du parc de voitures de tourisme (environ 3 millions de véhicules).

2. Les catégories de véhicules mentionnés au point 1 ont évolué comme suit durant les cinq dernières années (de janvier 2004 au 16 mars 2009):

2004 ; 2005 ; 2006 ; 2007 ; 2008 ;

- voitures de tourisme : 2004, 28 ; 2005, 21 ; 2006, 17 ; 2007, 22 ; 2008, 24 ; 2009 (jusqu'au 16 mars), 4 ;

- minibus : - ;1 ; 2 ; -; 1 ; -;

- autocars : 2 ; -; -; -; -; -;

- voitures de livraison : 22 ; 11 ; 1 ; 3 ; 7 ; 1 ;

- camion : -; -; -; -; 1 ; -;

- chariots à moteur : 89 ; 68 ; 80 ; 80 ; 81 ; 9 ;

- machines de travail : 1 ; 2 ; -; -; -; -;

- chariots de travail : 69 ; 82 ; 72 ; 89 ; 136 ; 21 ;

- chariots de travail agricole : 3 ; 2 ; 2 ; 2 ; 4 ; -;

- véhicules automobiles à trois roues : 4 ; 4 ; 9 ; 7 ; 12 ; 6 ;

- motocycles à trois roues : 1 ; 7 ; 5 ; 6 ; 4 ; 1 ;

- motocycles : -; 1 ; -; 2 ; 95 ; 9 ;

- motocycles légers : 109 ; 103 ; 53 ; 104 ; 332 ; 172 ;

- motocycles légers à trois roues : -; 5 ; 2 ; -; 4 ; -;

- quadricycles légers à moteur : 4 ; 3 ; 1 ; 3 ; 1 ; 2 ;

- quadricycles à moteur : 2 ; 4 ; 10 ; 9 ; 14 ; 1 ;

- scooter des neiges : 1 ; -; -; -; -; -.

Les chiffres correspondent aux véhicules de la catégorie considérée nouvellement mis en circulation l'année concernée. Les données émanent du registre automatisé des véhicules et des détenteurs de véhicules de l'OFROU.

3./4. Il existe maintenant des mesures de promotion des véhicules électriques dans tous les cantons. Les rabais proposés sur la taxe automobile prélevée annuellement ou l'exonération complète de ladite taxe comptent parmi les principales mesures de promotion : 25 cantons encouragent les véhicules électriques par ce biais. Le lien suivant mène à une liste des réductions offertes dans les différents cantons : http ://www.bfe.admin.ch/energieetikette/00886/02038/index.html ?lang=de&dossier_id=02083.

Outre les réductions portant sur la taxe automobile, certains cantons et communes proposent des aides uniques à l'investissement pour l'achat de véhicules électriques. Le canton de Bâle-Ville verse ainsi une aide unique représentant 10 % des frais d'investissement nécessités par l'acquisition d'un véhicule électrique. Les mesures d'encouragement des modes de propulsions électriques sont souvent limitées dans le temps et ne sont donc pas récapitulées dans un aperçu.

Au niveau fédéral, les véhicules électriques sont exonérés de l'impôt sur les véhicules automobiles, qui représente 4 % de la valeur d'importation.

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Réponse du Conseil fédéral.