Wortlaut

Le chômage des jeunes est un problème de plus en plus grave qui touche les jeunes qui ne trouvent pas de place d'apprentissage au terme de leur scolarité et les jeunes adultes qui ne trouvent pas d'emploi à l'issue de leur apprentissage ou de leurs études. Il ressort de l'enquête suisse sur la population active (ESPA) que la Suisse compte plus de 50 000 jeunes sans activité lucrative et plus de 48 000 jeunes qui aimeraient bien travailler (plus). Entrer dans la vie active et se sentir inutile et exclu est l'une des pires expériences que puisse vivre un jeune, sans parler du fait que cela engendre des coûts élevés. Dépressions, dépendance, suicide, agression contre soi-même et contre les autres, violence et criminalité en sont souvent les corollaires.

Il est réjouissant de constater que le Conseil fédéral est lui aussi conscient de cette problématique et qu'il entend prendre des mesures contre le chômage des jeunes. Il est cependant très problématique d'envoyer des jeunes au service militaire dès qu'ils se retrouvent sans emploi.

À cet égard, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Estime-t-il, comme moi, qu'il faut donner de véritables perspectives à nos jeunes et à nos jeunes adultes dans leur vie civile ?

2. Est-il véritablement exact que les jeunes adultes qui doivent faire leurs preuves dans la vie civile doivent apprendre le métier de soldat ?

3. Est-il véritablement exact que, en cas de chômage, les emplois militaires seront renforcés grâce au soutien de l'État, et non pas les emplois civils ?

4. Selon le chef du DDPS, l'armée peut accueillir un maximum de 300 jeunes. Où seront intégrés les milliers d'autres ?

5. Qu'entend faire concrètement le Conseil fédéral pour pouvoir vraiment offrir une place d'apprentissage ou un emploi à tous les jeunes et à tous les jeunes adultes après leur formation ?

6. Les jeunes étrangers disposant d'un faible bagage scolaire ou de mauvaises connaissances de l'allemand sont particulièrement touchés par le chômage. Qu'entend faire le Conseil fédéral pour remédier à cette problématique ? Va-t-on ouvrir les portes de l'armée à ces personnes ?

7. Le Conseil fédéral estime-t-il, comme moi, que le chômage des jeunes est une bombe à retardement qui va provoquer des troubles sociaux si nous ne trouvons aucune solution ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./5. Le Conseil fédéral est conscient que les jeunes adultes sont particulièrement touchés par les fluctuations liées à la conjoncture sur le marché du travail.

C'est pourquoi la Confédération déploie depuis de nombreuses années une stratégie sur plusieurs niveaux pour combattre avec succès le chômage des jeunes. Les mesures visent une perspective civile durable pour les jeunes.

La possession d'un diplôme professionnel étant une condition importante de l'intégration sur le marché du travail, diverses mesures sont déjà financées dans le domaine de la loi sur la formation professionnelle pour aider les jeunes à acquérir un diplôme reconnu de fin de formation professionnelle (certificat fédéral de capacité, attestation de formation professionnelle). Il convient de mentionner ici les offres transitoires pour se préparer à la formation professionnelle, l'accompagnement et le coaching individuel pour les jeunes en situation sociale et scolaire difficile ainsi que le "Case Management" formation professionnelle pour les jeunes dont les chances de réussite de la formation sont faibles pour différentes raisons.

L'assurance-chômage offre en complément une série de mesures taillées spécifiquement pour les jeunes, notamment les semestres de motivation pour les jeunes sortant de la scolarité obligatoire, les stages professionnels pour ceux qui viennent de terminer leur apprentissage et les entreprises de pratique commerciale.

Les instruments de la formation professionnelle et ceux de l'assurance-chômage ont fait leurs preuves et sont en train d'être développées par les cantons en raison de la crise économique actuelle. Ils s'adressent à tous les jeunes et se différencient en fonction de la formation scolaire. En outre, le Conseil fédéral a décidé d'autres mesures extraordinaires dans le cadre du troisième plan de stabilisation. Leur objectif est également de faciliter aux jeunes ayant terminé leur apprentissage l'accès à la vie professionnelle et de leur permettre d'acquérir de précieuses expériences professionnelles. Le Conseil fédéral est convaincu que les instruments de la formation professionnelle et de l'assurance-chômage ainsi que les programmes spéciaux actuellement planifiés pour les jeunes et les jeunes adultes ouvrent une "perspective civile" orientée sur l'avenir.

2./3. La mesure évoquée qui consiste en la possibilité offerte à un nombre limité de jeunes astreints au service militaire d'effectuer leur temps de service en une seule fois n'est que l'une des diverses mesures supplémentaires dans le cadre du troisième plan de stabilisation. Le Conseil fédéral ne considère pas le service long comme une mesure de qualification professionnelle. Il s'agit plutôt de permettre ainsi aux personnes en service long de rester temporairement en dehors du marché du travail pour qu'elles ne risquent pas de se retrouver au chômage à la fin de leur école de recrues. Le service long présente encore un autre avantage en ce sens que les personnes qui l'ont accompli n'auront plus à s'absenter pour cause de service militaire pendant les années qui suivront leur école de recrues, ce qui les débarrassera d'un handicap.

4. L'armée n'est pas un bassin de récupération pour les jeunes chômeurs. Chaque jeune citoyen suisse de sexe masculin apte au service militaire est tenu d'effectuer son service. Il peut le faire en suivant l'école de recrues pendant une période de 18 ou 21 semaines suivie de six ou sept cours de répétition. Au maximum 15 % des recrues de la même année peuvent effectuer leur service en une seule fois (c'est-à-dire 300 jours). Actuellement l'armée a 2600 places par an pour militaires en service long. Le chef du DDPS a proposé d'augmenter ce chiffre de 300 à 400 places pour parvenir à 3000 militaires en service long par année. Cette augmentation à court terme peut être assurée par l'infrastructure de formation et l'organisation de l'armée. Elle n'entraîne pas un développement de l'armée avec l'aide de l'État.

6. L'assurance-chômage ne différencie pas les bénéficiaires de prestations selon leur nationalité (Suisses/étrangers), mais selon qu'ils ont droit ou non aux prestations. Sont considérées comme ayant droit aux prestations et peuvent par conséquent participer aux mesures du marché du travail notamment les personnes qui sont domiciliées en Suisse, sont entièrement ou partiellement au chômage, remplissent les conditions liées à la période de cotisation ou en sont libérées et sont apte à être placées.

Les personnes qui ne remplissent pas les conditions relatives à la période de cotisation ni n'en sont libérées peuvent, conformément à l'article 59d LACI, également participer à une mesure de formation ou d'emploi en vertu d'une décision de l'autorité compétente. Les jeunes demandeurs d'emploi issus de la migration ont également cette possibilité. La participation à une mesure du marché du travail rend les personnes qui y prennent part en vertu de l'article 59d LACI aptes à exercer une activité salariée.

La Constitution et la loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire ne permettent pas d'ouvrir l'armée aux jeunes étrangers au chômage.

7. Le Conseil fédéral est conscient du fait que la situation actuelle du marché du travail est problématique pour les jeunes et s'engage à mettre tout en oeuvre pour lutter contre les répercussions négatives de la crise sur les jeunes. Il est convaincu qu'une utilisation pertinente des instruments d'insertion déjà en place ainsi que les mesures spéciales constituent un épaulement prometteur.

Réponse du Conseil fédéral.