Wortlaut

Quelque 35 000 Tamouls vivent en Suisse. Beaucoup d'entre eux ont de la famille (parents, grands-parents ou autres) au Sri Lanka, dans les zones de combat du nord. Il leur est extrêmement difficile d'obtenir des nouvelles de leur famille, car le gouvernement a décrété un blocus de l'information sur toute la région.

Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Dans quelle mesure serait-il possible pour les Tamouls résidant en Suisse d'entrer en communication avec des membres de leurs familles par l'intermédiaire de l'ambassade de Suisse au Sri Lanka ?

2. Quel soutien la Suisse officielle pourrait-elle apporter à ceux et celles qui souhaitent savoir où se trouvent des membres de leur famille au Sri Lanka ?

3. Comment le Conseil fédéral envisage-t-il l'engagement politique et humanitaire de la Suisse au Sri Lanka ? Quelle aide a-t-il l'intention d'apporter à la protection des minorités tamoules au Sri Lanka ?

Stellungnahme des Bundesrates

Recherches sur le sort de proches disparus au Sri Lanka

Lors de l'offensive lancée en janvier 2008 contre les Tigres de libération de l'Eelam tamoul dans le Vanni, qui aboutira à la victoire militaire de l'armée sri lankaise en mai 2009, la population de cette région a été déplacée à plusieurs reprises. Près de 280 000 déplacés internes se trouvent actuellement dans des centres d'accueil et des hôpitaux.

1./2. Concernant les recherches de personnes disparues, la Suisse soutient les activités du CICR, seule institution disposant des capacités nécessaires pour procéder à des recherches de personnes (tracing), les possibilités existantes restant limitées. Les demandes de recherches peuvent être adressées au CICR par des membres de la famille, qu'ils vivent au Sri Lanka ou à l'étranger. En Suisse, c'est la Croix-Rouge suisse qui sert d'interlocuteur. En outre, l'ambassade de Suisse à Colombo peut réceptionner les demandes de prise de contact et les transmettre au CICR sur place.

Pour les familles résidant à l'étranger, la voie postale constitue le moyen le plus simple de donner des nouvelles à leurs proches au Sri Lanka. L'acheminement postal à destination et en provenance des camps de réfugiés est assuré, même si les forces de sécurité contrôlent parfois le courrier. Il faut veiller à indiquer sur la lettre le nom de la personne recherchée ainsi que le nom et le lieu du centre d'accueil. Les familles résidant à l'étranger peuvent adresser une lettre à tous les centres d'accueil afin d'augmenter les chances qu'elle parvienne effectivement à son destinataire. Il existe également des téléphones dans les camps, qui peuvent être utilisés pour les appels locaux et parfois aussi pour les appels internationaux (mais uniquement pour les appels sortants). Dans le district de Vavunyia, il y a en outre quatre banques, où les déplacés internes peuvent ouvrir un compte, et donc recevoir de l'argent de la diaspora, mais on ne dispose d'aucune information concernant le niveau de sécurité de tels virements.

3. Le Conseil fédéral considère que le plus urgent est d'assurer la protection des civils déplacés à l'intérieur du pays. C'est pourquoi la Suisse s'emploie activement sur place à garantir à ces personnes l'accès sans restriction aux organisations d'aide internationales et à leur permettre de rentrer le plus vite possible dans leur région d'origine.

En plus du budget ordinaire à hauteur de 4,8 millions de francs, la Suisse a accordé 1 million supplémentaire d'aide humanitaire destinée aux populations victimes du conflit au nord du Sri Lanka. Il convient, par ailleurs, d'examiner la possibilité d'affecter aux populations sri lankaises dans le besoin un montant de 5 millions de francs prélevé sur la réserve obligatoire de l'Aide humanitaire de la Confédération. La Suisse soutient ainsi des programmes d'aide d'urgence du CICR, du HCR et du Programme alimentaire mondial par l'octroi de ressources financières, mais aussi par l'apport de ressources humaines, qui se concrétise par l'envoi d'experts du Corps suisse d'aide humanitaire.

La Suisse plaide en faveur d'une solution politique permettant d'établir au Sri Lanka un ordre de paix durable, où toutes les minorités puissent exercer leurs droits. Le 19 mai, elle a appelé toutes les parties et tous les groupes en présence, ainsi que les membres de la diaspora, à s'abstenir d'incitations à la haine, à oeuvrer à la réconciliation par des mesures unilatérales ou mutuellement convenues et à travailler à un règlement durable par la voie d'un dialogue politique, dans un esprit d'ouverture et en coopération avec les institutions internationales.

La Suisse offre ses bons offices, comme elle l'a fait lors des pourparlers de paix qui se sont tenus en février et en octobre 2006 à Genève. Elle reste disposée à jouer un rôle actif dans les domaines de l'aide humanitaire, de la protection humanitaire et du dialogue politique en vue de la réconciliation et de l'élaboration de solutions institutionnelles en matière de protection des minorités et de décentralisation.

Réponse du Conseil fédéral.