Wortlaut

La situation au Sri Lanka semble se dégrader de jour en jour. Face à la complexité du conflit, nous sommes particulièrement choqués par l'exode massif ainsi que les massacres perpétrés contre les civils. Le CICR, seule organisation non gouvernementale autorisée à se rendre dans la zone du nord-est où l'assaut a été donné ces dernières semaines, juge la situation catastrophique et craint même l'augmentation du nombre de civils tués.

On apprend aujourd'hui que la France et l'Angleterre n'ont pas réussi à obtenir un accès à la zone de conflit et que les pourparlers pour un cessez-le-feu ont échoué.

Dans un appel du 21 avril 2009 au cessez-le-feu et au respect des conventions humanitaires, le Département fédéral des affaires extérieures (DFAE) rappelle que la Suisse est disposée à intervenir dans le domaine de l'aide et de la protection humanitaire, mais aussi dans le cadre du dialogue politique. Je prie donc le Conseil fédéral de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

1. Quelles sont les démarches entreprises par le DFAE pour transmettre cette proposition à Colombo ?

2. Cet appel a-t-il été entendu ?

3. Comment se concrétiserait ce soutien ?

Stellungnahme des Bundesrates

1./2. Le Conseil fédéral est convaincu qu'à moyen terme, seule une solution politique permettra de résoudre la question des minorités au Sri Lanka. Pour cette raison, la Suisse cautionne une politique qui apportera une paix durable au Sri Lanka. Le 19 mai, elle a invité toutes les parties et tous les groupes en présence ainsi que les membres de la diaspora à s'abstenir d'incitations à la haine, à oeuvrer à la réconciliation par des mesures unilatérales ou mutuellement convenues et à rechercher un règlement durable par la voie d'un dialogue politique, dans un esprit d'ouverture et en coopération avec les institutions internationales.

La Suisse maintient son offre de bons offices déjà mise en oeuvre lors des pourparlers de paix qui se sont tenus en février et en octobre 2006 à Genève. Dans le cadre de l'aide humanitaire, de la protection humanitaire et du dialogue politique, elle reste disposée à jouer un rôle actif dans l'optique d'une réconciliation, de l'élaboration de solutions institutionnelles protégeant les minorités et d'une décentralisation. Par conséquent, la Suisse s'engage en faveur du retour rapide et sécurisé des personnes déplacées à l'intérieur de leurs pays et en faveur de la mise en oeuvre du plan national d'action pour la protection et la promotion des droits humains, que le gouvernement sri-lankais s'est engagé à appliquer lors de la session spéciale du Conseil des droits de l'homme (26 et 27 mai 2009).

3. Le Conseil fédéral considère que le plus urgent est d'assurer la protection de la population civile, en particulier, des victimes de guerre évacuées et des personnes déplacées à l'intérieur de leurs pays. La Suisse s'est engagée activement sur le terrain afin que les organisations humanitaires internationales puissent aisément accéder à ces hommes et ces femmes et leur venir en aide en leur fournissant nourriture, médicaments et abris de secours. La situation au Sri Lanka a fortement évolué au cours du mois et demi qui vient de s'écouler. Les actes de guerre ont cessé. D'après le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), plus de 280 000 personnes déplacées à l'intérieur de leurs pays ont été enregistrées entre octobre 2008 et aujourd'hui (5 juin 2009). Celles-ci sont temporairement accueillies dans les 41 camps de la région de Vavunija. En fonction des possibilités et des dernières évolutions sur place, la population civile concernée est soutenue pour qu'elle puisse rentrer dès que possible et en dignité et sécurité dans sa région d'origine respective.

En plus de son budget ordinaire de 4,8 millions de francs, la Suisse a débloqué un million supplémentaire au titre de l'aide humanitaire déployée pour assister la population frappée par le conflit dans le nord du Sri Lanka. La Suisse soutient ainsi le programme d'aide d'urgence du CICR, du UNHCR et du Programme alimentaire mondial, tant financièrement qu'humainement, en dépêchant sur place des experts du Corps suisse d'aide humanitaire.

Réponse du Conseil fédéral.