Wortlaut

Les dons versés aux partis bourgeois par l'économie et notamment par une banque financée par les deniers publics soulèvent pas mal d'aigreurs dans la population.

Or la direction d'UBS a récemment fait savoir qu'elle était en train de revoir sa politique en la matière.

1. Combien UBS a-t-elle versé à chaque parti en 2008 ?

2. Combien a-t-elle versé à chaque parti en 2009 ?

3. Quelle est la teneur de la décision statuant qu'UBS a modifié sa pratique ?

Stellungnahme des Bundesrates

La Confédération a lié sa participation au train de mesures d'octobre 2008 destinées à soutenir UBS aux conditions suivantes : d'abord, son engagement ne doit pas entraîner une augmentation durable de son endettement ; ensuite, la politique de compensation d'UBS (bonus et indemnités de départ) est soumise à des conditions, et UBS organise régulièrement des entretiens d'investisseurs avec la Confédération ; enfin, la BNS examine la gestion des risques pratiquée par UBS. Diverses propositions prévoyant des conditions supplémentaires ont été rejetées par le Conseil des États comme par le Conseil national.

L'examen des activités d'UBS en matière de dons ne fait pas partie des conditions négociées avec la banque. Concernant les activités d'UBS en matière de dons, le Conseil fédéral a renoncé à la possibilité d'imposer des conditions à la banque, prévue à l'art. 2, let. d, de l'ordonnance du 15 octobre 2008 relative à la recapitalisation d'UBS SA (RS 611.055). La Confédération n'a donc aucun droit de regard sur les activités d'UBS en matière de dons et ne peut fournir aucune information à ce sujet.

Réponse du Conseil fédéral.