Wortlaut

En Islande, le processus de dépôt de candidature à l'Union européenne (UE) est en cours. Le gouvernement s'y est fermement engagé et les sondages montrent que la population y est majoritairement favorable. Du côté de l'UE, la candidature de l'Islande ne semble pas poser problème et les choses pourraient se faire rapidement : de dix-huit mois à quatre ans pour une intégration dans la zone euro. Si l'Islande concrétisait sa volonté affichée d'adhérer à l'UE, elle devrait quitter l'AELE, où la Suisse resterait dès lors seule avec la Norvège et le Liechtenstein. Je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Quelle est l'efficacité d'une AELE réduite à trois membres ?

2. Six pays ont déjà quitté l'AELE pour rejoindre l'UE. L'Islande serait le septième. La Suisse n'est-elle pas toujours plus isolée au coeur de l'Europe ?

3. Cet isolement toujours plus prononcé ne doit-il pas inciter la Suisse à réexaminer la question de son adhésion à l'Union européenne ?

Stellungnahme des Bundesrates

Dans sa prise de position relative au postulat Widmer 09.3415, le Conseil fédéral fait remarquer qu'il suit attentivement les développements en Islande en ce qui concerne la demande d'adhésion à l'UE. Les élections législatives du 25 avril 2009 ont assigné la victoire à une coalition formée par l'Alliance sociale-démocrate (SDA) et le Mouvement gauche-vert (LGM). Au niveau de sa coalition, le parti SDA prône l'adhésion à l'UE alors que le LGM défend une position plutôt contraire. Le ministre des affaires étrangères a soumis le 28 mai 2009 au Parlement islandais une proposition concernant la demande d'adhésion à l'UE. Le 16 juillet, le Parlement s'est prononcé avec une courte majorité pour l'adhésion à l'UE. La demande a été officiellement remise à l'UE le 23 juillet. Le 27 juillet, les ministres des affaires étrangères de l'UE ont invité la commission à examiner, dans une première étape, l'aptitude de l'Islande à devenir un membre de l'UE. Si le processus d'adhésion en cours se termine avec succès, l'adhésion de l'Islande serait définitive selon toute probabilité, après avoir été soumise en votation populaire.

Dans le cas où l'AELE devrait effectivement subir un rétrécissement, les répercussions possibles sur l'AELE seront examinées aussi bien à l'interne que conjointement avec les partenaires de l'AELE. Le Conseil fédéral a déjà présenté l'importance de l'AELE comme instrument pour la poursuite des objectifs en matière de politique économique extérieure et européenne de la Suisse, le plus récemment dans la réponse à l'interpellation de Buman 08.3947. Il a déjà également indiqué son intention de vouloir procéder à un examen approfondi des avantages et des inconvénients de l'affiliation à l'AELE, compte tenu des perspectives et des options de développement futures de l'association ainsi que des possibles effets à escompter sur le plan économique. Un éventuel départ de l'Islande de l'AELE nécessitera également un réexamen des relations au sein de l'EEE entre la Norvège, le Liechtenstein et l'UE.

Dans le rapport Europe de 2006, le Conseil fédéral est arrivé à la conclusion que la voie bilatérale était pour l'instant la plus appropriée pour garantir au mieux les intérêts de la Suisse envers l'UE. Les trois conditions suivantes doivent toutefois être remplies :

1. La Suisse jouit d'un degré de participation à la prise de décision dans le cadre des accords bilatéraux avec l'UE et d'une marge de manoeuvre dans la conduite de ses politiques autonomes qui sont perçus comme suffisants (participation à la prise de décision).

2. Dans la conduite de sa politique envers les États tiers, l'UE est disposée à trouver avec la Suisse des solutions par le biais d'accords bilatéraux sectoriels (faisabilité en matière de politique extérieure).

3. Les conditions-cadres économiques, en particulier dans le domaine monétaire, n'évoluent pas dans un sens défavorable à la Suisse (conditions-cadres économiques).

Dans le rapport Europe 2006, le Conseil fédéral a également indiqué que l'examen permanent et l'amélioration des instruments de notre politique européenne représentaient un défi central. L'évaluation de la voie bilatérale, qui jusqu'à présent s'est révélée être un gage de succès, est également soumise à cet examen.

Réponse du Conseil fédéral.