Wortlaut

Cette année, le tir fédéral en campagne se place sous le signe d'une autre campagne - politique, celle-là - menée contre une initiative populaire. Dans la "Neue Luzerner Zeitung" du 3 juin 2009, sous le titre "Waffeninitiative. Die Schützen schiessen zurück" (Initiative sur les armes. Les tireurs retournent le feu), on a pu lire que quiconque retirait une carte de stand lors du tir en campagne des 5 à 7 juin obtenait spontanément un petit livre rouge intitulé "Fertig Schuss ? Nein !" (La fin du tir ? Non !), dans lequel la Fédération sportive suisse de tir (FST) se mobilisait contre l'initiative populaire "pour la protection face à la violence des armes".

Si la campagne et le slogan sont problématiques, c'est que les tireurs sportifs licenciés satisfont aujourd'hui déjà à tout ou partie des exigences de l'initiative, dont la preuve du besoin, l'attestation de capacité et le registre des armes. En outre, l'utilisation d'un événement sportif (soutenu qui plus est par les pouvoirs publics) à des fins de propagande en vue d'une votation n'est ni démocratique ni équitable, d'autant plus que l'éditorial de la revue de la FST "Tir Suisse" consacré aux jeux olympiques de Pékin portait pour titre : "Le sport n'est pas la politique" (31 juillet 2008).

Le 20 février 2008, dans sa réponse à mon interpellation 07.3842, "Tirs obligatoires contre initiative populaire", le Conseil fédéral s'est prononcé comme suit : "3. Les sommes versées aux sociétés de tir sont des indemnisations pour les frais occasionnés par l'organisation des exercices fédéraux. Elles ne sont donc pas affectées au soutien éventuel de campagnes politiques. Le Conseil fédéral ne peut pas donner davantage de garanties. Il pense cependant que les tireurs recourront à d'autres moyens pour financer une éventuelle campagne contre l'initiative populaire."

Il n'empêche que le tir en campagne 2009 est mis au service en tant que tel de la "campagne contre l'initiative populaire". Ce faisant, ce sont aussi des contributions fédérales à cet exercice fédéral qui sont détournées de leur affectation légitime. Certains milieux n'hésiteraient pas à parler de propagande gouvernementale.

Se posent donc les questions suivantes :

1. Le tir fédéral en campagne, à titre d'exercice fédéral, est-il directement ou indirectement soutenu par la Confédération ?

2. Dans l'affirmative, le Conseil fédéral trouve-t-il correct qu'une manifestation soutenue par la Confédération soit abusivement utilisée pour lancer une campagne de votation contre une initiative populaire ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les exercices fédéraux (programmes obligatoires à 25, 50 et 300 mètres) et le tir en campagne (25, 50 et 300 mètres) sont des exercices de tir dans l'intérêt de la défense nationale.

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. La Confédération verse des indemnités pour l'organisation et l'exécution du tir en campagne à la Fédération sportive suisse de tir (FST) et aux sociétés de tir. La FST obtient 2 francs par tir en campagne accompli au fusil d'assaut ou au pistolet par des participants de nationalité suisse. Les sociétés de tir obtiennent des munitions gratuites ainsi qu'une indemnité de 8 francs par tir en campagne accompli au fusil d'assaut ou au pistolet par des participants de nationalité suisse. Ces indemnités ne couvrent qu'une partie des dépenses pour la réalisation des tirs en campagne. Une partie importante des coûts est prise en charge par les sociétés de tir, les associations cantonales et la FST.

2. Les montants versés par la Confédération représentent des indemnités pour les dépenses générées par l'organisation du tir en campagne. Ils ne sont pas destinés à un éventuel soutien à des campagnes politiques. La FST finance la campagne en vue des votations par une contribution de 5 francs versée par les tireuses et les tireurs licenciés durant trois ans. Les comptes annuels de la FST sont présentés à l'occasion de l'assemblée des délégués. Ils sont révisés par deux experts comptables diplômés. Un usage abusif des contributions de la Confédération serait facilement mis en évidence. Pour le reste, il ne peut être interdit à une association d'émettre un avis politique et de s'engager pour une cause. Seul est déterminant le fait qu'elle fasse un usage approprié des contributions de la Confédération.

Réponse du Conseil fédéral.