Wortlaut

L'OFSP estime que les primes de l'assurance obligatoire des soins augmenteront de 15 % en moyenne l'an prochain. À ce jour, l'office n'a révélé qu'une partie des chiffres (résultats pour 2008 et estimations pour 2009) qui l'ont conduit à cette estimation pour 2010. Dans ce contexte, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions ci-après :

1. Le surplus de dépenses enregistré dans les affaires d'assurance et le rendement des placements effectués par les caisses-maladie ont notablement influé sur l'état des réserves de ces dernières en 2008. Quelle est la part des fluctuations du niveau des réserves qui est liée au surplus de dépenses et quelle est la part liée au rendement des placements ?

2. Quel a été le rendement atteint en 2008 par les caisses-maladie sur les marchés financiers (actions), le marché de l'immobilier, le marché obligataire et par d'autres instruments ?

3. L'association des assureurs-maladie suisses avait annoncé en janvier 2009 que les assureurs avaient été contraints de vendre des papiers-valeurs à un moment particulièrement inopportun. Quelle est la part des fluctuations du niveau des réserves qui est liée aux pertes résultant de la vente de ces titres et quelle est la part liée à la réévaluation des titres ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. En 2008, les pertes se sont chiffrées à environ 800 millions de francs dans les affaires d'assurance. Par contre, les pertes réalisées et non réalisées sur la part relative aux placements ont pu être compensées, d'une part, par des provisions liées aux variations de valeur et, d'autre part, par des rendements en capitaux, sans toucher aux réserves. En 2008, les pertes totales correspondent donc, pour l'essentiel, aux 800 millions de francs de pertes réalisées dans les affaires d'assurance. Elles s'expliquent par le fait que les prestations prises en charge ont été plus élevées que les primes encaissées.

2. Comme le Conseil fédéral l'a déjà expliqué le 2 juin 2009 dans sa réponse à la question Carobbio Guscetti 09.5227, l'Office fédéral de la santé publique ne dispose que de résultats agrégés concernant le rendement des placements. Les pertes subies ou les rendements atteints dans des catégories de placements spécifiques ne peuvent pas être déterminés.

3. Dans le cadre des placements en capitaux, les assureurs sont tenus de respecter les prescriptions légales (art. 80 de l'ordonnance sur l'assurance-maladie ; RS 832.102). Pour le reste, ils peuvent utiliser leurs moyens financiers comme bon leur semble. À la connaissance du Conseil fédéral, aucun assureur-maladie n'a jamais été contraint à des pertes de rendement sur titres pour des motifs de liquidité.

En 2008, la perte subie sur les papiers-valeurs s'est chiffrée à quelque 100 millions de francs. Les amortissements ont pu être en majeure partie comptabilisés par la réduction des provisions LAMal non-actuarielles, sans toucher aux réserves.

Réponse du Conseil fédéral.