Wortlaut

Lors d'une landsgemeinde de l'UDC, le conseiller fédéral Ueli Maurer a relevé, comme l'ont rapporté les médias, les dysfonctionnements de l'armée et signalé entre autres l'existence dans un entrepôt, à Thoune, de logiciels acquis pour un montant de 700 millions de francs en 2005 et qui n'ont toujours pas été déballés. Lors de la même assemblée, Monsieur Maurer a déploré l'absence d'une vue d'ensemble du matériel de l'armée et constaté qu'un inventaire complet ne pourrait pas être établi avant des années.

1. Les besoins avaient-ils été clairement établis avant l'acquisition des logiciels ?

2. Pourquoi ces logiciels n'ont-ils pas été installés ?

3. Leur technologie est-elle encore adaptée à notre temps ?

4. Quand ces logiciels seront-ils installés ?

5. Quel sera le coût de cette installation retardée ?

6. Existe-t-il d'autres matériels de l'armée qui sont entreposés sans avoir été déballés ?

7. Quand pourra-t-on disposer d'un inventaire complet des matériels de l'armée ?

8. Pour éviter les doubles emplois et toute dépense inutile, est-il prévu de renoncer à toute nouvelle acquisition avant de disposer de cet inventaire ?

9. D'ici là, à combien s'élèveront les réductions budgétaires promises par le conseiller fédéral Maurer ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Parlement a accordé, dans les programmes d'armement 2006 et 2007, des crédits d'engagement d'un total de 702 millions de francs pour le système d'information et de conduite des Forces terrestres (FIS FT) dont la question fait état. Avec un coût de 64,6 millions de francs, les logiciels ne représentent qu'une petite partie de ce montant, la majeure partie étant affectée à l'adaptation des véhicules et à l'acquisition du matériel informatique nécessaire. Les Commissions de la politique de sécurité des Chambres fédérales sont et ont été périodiquement informées par écrit et par oral de l'état d'avancement du projet.

Le concept du système d'information et de conduite des Forces terrestres devait à l'origine doter l'armée d'une conduite centralisée et informatisée à tous les échelons jusqu'à celui de la compagnie. Le concept d'engagement actuel ayant entraîné certaines adaptations, le FIS FT est maintenant destiné principalement à l'engagement subsidiaire. La mise en réseau concerne donc avant tout les échelons de commandement des Grandes Unités. Dans ces nouvelles circonstances, le FIS FT remplit son objectif. Il a été décidé de renoncer à l'équipement général pour le cas de défense du pays prévu pour des programmes d'acquisition ultérieurs. En outre, une nouvelle évaluation globale des priorités est en cours pour l'acquisition de systèmes de conduite et d'exploration de l'armée.

Le chef du DDPS a constitué la Task Force informatique DDPS dans le but de rétablir voire d'améliorer fondamentalement la conduite et l'efficacité de l'informatique du DDPS dans les trois à cinq prochaines années. La Task Force a commencé son travail le 1er novembre 2009. Il n'est pas encore possible d'estimer aujourd'hui ses éventuels effets sur le FIS FT.

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. Comme indiqué dans les messages sur les programmes d'armement 2006 et 2007, des analyses des besoins ainsi qu'une évaluation ont été effectuées avant de soumettre la demande d'acquisition du FIS FT au Parlement. En revanche, le concept d'engagement n'a été établi que maintenant.

2./4. Les premières versions des logiciels ont été réalisées et installées. Elles sont utilisées depuis 2008 dans le cadre de certains exercices, du WEF, de l'Euro 2008, etc. D'autres adaptations concernant les fonctionnalités et la convivialité des systèmes de même que l'utilisation au sein d'une armée de milice et le soutien au travail d'état-major suivront de façon échelonnée. Les logiciels sont ainsi périodiquement mis à jour et la livraison de la version finale est prévue en 2013.

3. Le système est en phase avec les exigences actuelles, et ce aussi grâce aux adaptations et développements mentionnés précédemment. Il remplit son objectif compte tenu du nouveau contexte. D'autres armées utilisent également avec succès des systèmes d'information et de conduite. Elles n'ont de cesse de les développer et d'augmenter leurs interconnexions.

5. Les logiciels sont utilisés. Il n'y a par conséquent aucun préjudice financier. Mais l'application des directives en matière d'exploitation et de sécurité prend du temps et coûte cher. Malgré cela, il apparaît aujourd'hui que le volume des prestations défini peut être atteint dans le cadre des crédits alloués. En revanche, les impératifs de sécurité exigent de nouveaux investissements dans le domaine de la protection des systèmes informatiques. Ce point est actuellement à l'étude.

6. L'existence de matériels qui n'ont pas été déballés peut s'expliquer par le fait que certains éléments informatiques, comme des ordinateurs et des écrans, ont fait l'objet d'un achat groupé. Cela permet de configurer le système de manière homogène avec les avantages économiques et logistiques qui en découlent. Ces matériels ont été et seront déballés et installés en fonction des supports en voie de transformation. Actuellement le FIS FT est utilisé exclusivement lors d'engagements planifiés (WEF, etc.). Seules les troupes appelées à utiliser le système lors de ces engagements sont instruites à cet effet. La formation de tous les états-majors est prévue à partir de 2012. Dès 2013, l'ensemble du système sera officiellement opérationnel, avec tous ses composants.

7. L'inventaire du matériel de l'armée existe déjà. Cela fait plus de dix ans que le matériel est géré au moyen du logiciel standard SAP. Dans les deux prochaines années environ, le matériel fréquemment utilisé sera équipé de codes-barres, ce qui permettra d'organiser plus efficacement sa gestion (automatisation des comptabilisations nécessaires dans le SAP). Ces travaux font partie pour l'essentiel du projet "Logistik@V".

8. L'acquisition de matériel dépend des budgets annuels approuvés par les Chambres fédérales pour les dépenses courantes, l'exploitation et les programmes d'armement correspondants. L'identification par codes-barres du matériel fréquemment utilisé tient compte de ces acquisitions de matériel.

9. Le chef du DDPS n'a jamais envisagé de procéder à des réductions budgétaires.

Réponse du Conseil fédéral.