Wortlaut

Lorsque le président de la Confédération remet en question devant l'Assemblée des Nations unies, certes avec justesse, la légitimité du G-20 de manière générale, il doit aussi se demander comment promouvoir les projets du G-20 les plus susceptibles de rendre service à l'écrasante majorité de l'humanité, par exemple la taxe sur les transactions financières internationales.

Dans ce sens, je prie le Conseil fédéral de décrire son engagement en faveur de l'instauration de la taxe sur les transactions financières internationales, aussi bien pendant le sommet du G-20 qu'après, puisque ce projet n'a pas l'air d'aboutir en dépit du soutien de l'Union européenne.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral suit avec attention les discussions concernant la réforme de l'architecture financière internationale. Il veille en particulier à ce que la Suisse s'engage, au sein des organismes internationaux déterminants, en faveur de la garantie à long terme de la stabilité financière globale et du renforcement du système financier. C'est justement dans ce contexte que le Conseil fédéral reste sceptique concernant la taxation sur les transactions financières internationales.

D'une part, une telle taxation des transactions financières devrait permettre de réduire la spéculation sur les variations à court terme des taux de change qui affectent les marchés financiers internationaux. Ses conséquences économiques sont cependant difficiles à évaluer, étant donné qu'elle pourrait par exemple entraîner un report des transactions vers des marchés moins régulés avec, comme corollaires, aussi bien une hausse non désirée de la volatilité qu'une réduction des liquidités sur les marchés financiers internationaux.

D'autre part, cette taxation devrait générer des ressources qui pourraient contribuer à couvrir les coûts de la crise ou être consacrées par exemple à l'aide au développement. Quand bien-même de telles recettes pourraient alimenter des buts importants, il sera difficile que les pays arrivent à s'entendre sur l'utilisation et la répartition de ces ressources.

L'introduction d'une telle taxation supposerait un cadre réglementaire mondial aisément applicable. Pour l'instant cependant, les conditions nécessaires de même que le consensus requis font défaut.

Pour ces raisons, le Conseil fédéral n'est pas prêt à s'engager en faveur d'une taxe sur les transactions financières internationales.

Réponse du Conseil fédéral.