Wortlaut

En 2010, les primes de l'assurance de base augmenteront en moyenne de 8,7 %. Celles des enfants et des jeunes adultes augmenteront bien plus fortement, à savoir respectivement de 10 et de 13,7 %. Les caisses-maladie justifient cette forte hausse par la politique des rabais menée ces dernières années. Cette pratique explique-t-elle l'intégralité de la hausse des coûts ou y a-t-il d'autres évolutions qui en sont la cause ? Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle a été l'évolution des coûts pour la catégorie des enfants et pour celle des jeunes adultes dans les différents cantons au cours des cinq dernières années ? Quelle a été l'ampleur de la hausse des coûts par personne dans les différents cantons ? Quel a été l'écart entre les coûts et les primes dans les différents cantons ?

2. À quoi les hausses des coûts sont-elles dues ? À quelles hausses faut-il s'attendre dans les années à venir ?

3. Quel rôle les campagnes de vaccination jouent-elles ? Comment les coûts auraient-ils évolué si l'on avait pu obtenir les vaccins en Suisse au même prix que dans les pays voisins ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à inciter l'Observatoire suisse de la santé à mener une étude approfondie sur ces questions ?

Stellungnahme des Bundesrates

La forte augmentation des primes en 2010 réside principalement dans le fait qu'en 2008 et 2009, les primes n'ont pas permis de couvrir les coûts. Les augmentations évoquées dans la question concernent la prime de base assortie d'une franchise ordinaire, y compris la couverture des accidents. Une part importante des assurés adultes ont choisi un modèle d'assurance avec une franchise à option. Or, la modification des dispositions relatives aux rabais pour 2010 touche ce modèle, qui fait l'objet d'une augmentation supplémentaire des primes. Il faut donc s'attendre à ce que l'augmentation de la prime effectivement payée en 2010 par les adultes soit plus élevée que celle de la prime de base. Par contre, la majorité des enfants est assurée selon le modèle de base (y compris la couverture accidents), raison pour laquelle la différence entre la prime de base et la prime effectivement payée est minime dans leur cas.

1. Le tableau (partie gauche) montre qu'entre 2003 et 2008, les prestations payées par les assureurs-maladie pour les enfants jusqu'à 18 ans ont subi une augmentation moyenne de 4,6 % par an, plus forte que pour les adultes à partir de 26 ans. Pour les jeunes adultes, les prestations payées ont nettement moins augmenté que la moyenne (plus 1,3 %), et ont même diminué dans certains cantons ces dernières années.

La partie droite du tableau retranscrit la différence entre les primes mensuelles effectivement payées et les coûts facturés à la charge des assureurs (sans les charges administratives). En 2008, dans la plupart des cantons, les primes pour les enfants n'ont pas couvert les frais. Les coûts ont été excédentaires de 2.20 francs par mois et par enfant, sans prendre en compte les charges administratives. En comparant les coûts et les prestations ainsi que l'écart existant entre ces derniers et les primes, il faut tenir compte du fait que pour les jeunes adultes, les assureurs doivent assumer des dépenses pour la compensation des risques qui sont également financés par les primes, ce qui n'est pas le cas pour les enfants. Les primes payées par les jeunes adultes ne couvrent donc pas, et de loin, les frais des assureurs. En 2008, pour une prime mensuelle moyenne de 199 francs à l'échelon national, les paiements pour la compensation des risques s'élevaient à 172 francs et les prestations à 76 francs. Cette année-là, les assureurs ont donc subi, en moyenne, une perte mensuelle de 48 francs par jeune adulte (sans tenir compte des charges administratives). Les rabais accordés aux jeunes adultes par bon nombre d'assureurs devaient constituer en premier ressort une mesure visant à fidéliser les clients. Cela pourrait également expliquer la couverture lacunaire des coûts concernant les primes pour les enfants.

2. Entre 2003 et 2008, les coûts par enfant ont augmenté dans l'ensemble de 193 francs. 80 francs sont à mettre au compte des factures de médecins plus élevées (dont 7 francs pour les médicaments remis dans le cabinet médical), alors que les coûts des traitements ambulatoires à l'hôpital ont augmenté de 59 francs par enfant et ceux des séjours hospitaliers de 41 francs. Si l'augmentation des coûts pour les enfants est ainsi due, pour plus de 70 %, aux deux premières raisons susmentionnées, ces mêmes points constituent moins de la moitié des causes d'augmentation concernant les adultes à partir de 26 ans. Chez ces derniers, les soins "intra-muros" et les médicaments ont contribué de manière plus importante à l'augmentation des coûts que dans le cas des enfants.

L'évolution des coûts à venir dépend des mesures politiques qui seront engagées ainsi que du comportement des fournisseurs de prestations et des assurés. Les pronostics actuellement disponibles concernant les coûts ne prennent pas en compte l'âge des assurés.

3. En général, les campagnes de vaccination sont régies par les cantons. Les coûts du vaccin et de son administration sont pris en charge par l'assurance obligatoire des soins, pour autant que l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS ; RS 832.112.31) prévoie une obligation de prise en charge par l'assurance obligatoire des soins. Il faut ainsi tenir compte, dans le cas de la vaccination contre le papillomavirus humain, par exemple, du fait que le tarif ne couvre pas les frais et que les cantons financent la différence dans le cadre des campagnes de vaccination.

Lors de l'actuel réexamen extraordinaire des prix des préparations originales admises dans la liste des spécialités, il a été constaté que, sur 33 vaccins analysés, seuls trois d'entre eux dépassaient le prix moyen étranger pour ce type de préparations. Pour les vaccins restants, le prix de fabrique est en partie nettement plus élevé à l'étranger qu'en Suisse. En moyenne, les prix de fabrique pratiqués dans les six pays de référence excèdent de 40 % les prix suisses. Il en découle que, dans notre pays, les prix des vaccins ne sont pas excessifs en comparaison internationale et ne sont donc pas responsables de l'augmentation des coûts concernant les enfants.

4. Le Conseil fédéral estime, sur la base des informations disponibles, qu'il n'est pas nécessaire de commander une étude à l'Observatoire suisse de la santé.

Les interventions contenant un tableau ou un graphique peuvent être téléchargées sous : Travail parlementaire / Curia Vista / Interventions contenant un tableau ou un graphique.

Réponse du Conseil fédéral.