Wortlaut

Le récent vote populaire sur le rôle d'une industrie d'armement suisse a démontré la confiance des citoyens en une défense nationale reposant sur des capacités industrielles autonomes et locales. L'acquisition d'un nouvel avion de combat est reportée pour des raisons budgétaires, des questions de redimensionnement, de réflexion sur un modèle crédible et simple de défense nationale. Cette situation certes compréhensible, d'incertitude et d'attente a des conséquences non négligeables sur l'industrie suisse, particulièrement en périphérie, très exposée à la crise. Surtout en raison des affaires compensatoires prévues lors d'achat à l'étranger et pas seulement à travers les commandes directes. Du côté de l'armée, on s'alarme d'une éventuelle détérioration du partenariat avec l'industrie privée. Quelles sont les mesures envisagées par le Conseil fédéral et dans quel délai le choix d'avions de combat sera-t-il définitivement décidé ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral examinera au printemps 2010 la suite des démarches à entreprendre pour le remplacement partiel du Tiger avec le rapport sur la politique de sécurité. Dans l'intervalle, l'évaluation des trois candidats peut être achevée en bonne et due forme. Le Conseil fédéral décidera donc en toute connaissance de cause quand il demandera aux Chambres fédérales de statuer sur l'acquisition en vue du remplacement partiel du Tiger et, le cas échéant, quel avion il proposera d'acquérir. Dans ce contexte, il faut tenir compte tant des exigences de politique de sécurité que des impératifs économiques.

Le Conseil fédéral estime également que les affaires compensatoires ont une importance particulière pour l'industrie en général, notamment dans le cas de l'acquisition d'avions de combat. Concernant l'acquisition d'aéronefs, la collaboration industrielle avec les fournisseurs a été mise en place depuis 2003 de manière systématique et suivant une procédure globale et nouvelle dans une large mesure. Certains mandats ont déjà été confiés. Les montants en question seront imputés dans le cadre de l'acquisition ultérieure. L'élaboration du portefeuille relatif à la participation de l'industrie suisse est le fruit d'efforts considérables consentis par les trois constructeurs et par les entreprises suisses intéressées. Une renonciation complète à l'acquisition entraînerait pour l'industrie suisse la perte d'affaires compensatoires pour un montant de 2 milliards de francs environ.

Réponse du Conseil fédéral.