Wortlaut

Dans le cadre de son message sur le crédit-cadre pour la contribution à l'élargissement en faveur de la Roumanie et de la Bulgarie, le Conseil fédéral portera une attention particulière à la situation des Roms dans ces deux pays. Il proposera des programmes et des projets concrets destinés à améliorer les conditions de vie des Roms de Roumanie et de Bulgarie, notamment les possibilités d'emploi, l'accès à la formation, la prévention en matière de santé et l'intégration sociale.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Selon les estimations et les définitions que l'on donne de ce groupe de population, le nombre de Roms varie entre 530 000 et 2,5 millions de personnes en Roumanie, et entre 370 000 et 800 000 en Bulgarie. La minorité rom pourrait dès lors représenter, dans un pays comme dans l'autre, environ 10 % de la population totale. La grande majorité de la population rom se concentre aujourd'hui dans des quartiers et des régions très pauvres. Le taux de chômage des Roms dépasse largement la moyenne nationale, leur niveau de formation est nettement inférieur à celui de la population majoritaire, les prestations de santé auxquelles ils ont accès sont de mauvaise qualité et l'exercice de leurs droits civils est toujours fortement entravé. Cette mauvaise intégration trouve son origine dans des facteurs socioéconomiques et culturels. Elle est entravée par le manque de volonté des autorités et de la population, ainsi que par des barrières mentales entre les différents groupes de population. C'est pourquoi les projets et stratégies menés à ce jour dans le but d'améliorer les conditions de vie des Roms se sont souvent soldés par un échec.

Dans le cadre de son aide à la transition, la Suisse oeuvre en faveur de la démocratisation, du respect des principes de l'État de droit et de la participation des minorités. Dans les Balkans occidentaux, elle soutient des projets concrets visant à faciliter l'accès des enfants et des adolescents roms à l'éducation et à la formation professionnelle. Dans le cadre de la Décennie des Roms lancée en 2005, la Suisse participe au fonds régional de formation en faveur des Roms, qui sert à financer la mise en oeuvre de programmes de formation et la remise de bourses d'études. D'autres projets visent plus particulièrement à améliorer la structure d'habitat, à permettre aux minorités de faire valoir leurs droits ou à promouvoir l'acquisition de revenus. La Suisse soutient en outre le travail des médias au moyen d'expositions photographiques, dans le but de sensibiliser la population aux problèmes clés des Roms et de promouvoir leur intégration sociale.

Les enseignements tirés de ces projets seront précieux pour la mise en oeuvre de la contribution à l'élargissement en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie. Le 20 février 2008, le Conseil fédéral a adopté une décision de principe, par laquelle il a annoncé l'intention de la Suisse de verser une contribution à l'élargissement de 181 millions de francs à la Roumanie et de 76 millions de francs à la Bulgarie. À cet effet, il s'est fondé sur la loi fédérale sur la coopération avec l'Europe de l'Est, adoptée en votation populaire le 26 novembre 2006. Dans son message au Parlement, le Conseil fédéral donnera toute information utile sur le contexte, ainsi que sur les stratégies, les priorités thématiques et la mise en oeuvre des programmes de coopération, dans lesquels une place centrale reviendra à la situation des Roms. Au plan conceptuel, il s'agira d'élaborer - avec le concours d'acteurs publics et d'organisations non gouvernementales - des programmes et des projets propres à améliorer les conditions de vie des Roms, notamment dans les secteurs de l'emploi, de l'accès à la formation, de la prévention en matière de santé et de l'intégration sociale.

La Suisse aborde régulièrement la situation des Roms dans ses relations directes avec les représentants gouvernementaux de la Roumanie et de la Bulgarie, et avec des organisations de la société civile. Comme il ressort de ces discussions, la Roumanie et la Bulgarie saluent l'engagement de la Suisse en faveur des Roms dans ces deux pays.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.