Wortlaut

De nouveaux cas de rougeole sont régulièrement annoncés dans les médias, en particulier lorsque de graves complications surgissent. Dernièrement, diverses voix se sont élevées pour demander que le vaccin soit rendu obligatoire, car 86 % seulement de la population suisse est vaccinée contre la rougeole. L'OMS aussi est d'avis que ce n'est pas suffisant. Elle demande à la Suisse d'intensifier sa lutte contre la propagation de la rougeole.

Toutefois, rendre la vaccination obligatoire doit être une mesure de dernier recours.

Dans ce contexte, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles mesures concrètes l'OFSP prend-il afin d'augmenter le taux de vaccination contre la rougeole ?

2. Que peut faire le Conseil fédéral pour exiger de la part des cantons dont le taux de vaccination est particulièrement bas qu'ils prennent davantage de mesures incitatives ?

3. Le Conseil fédéral serait-il prêt à prévoir des mesures incitatives et à mieux informer les parents afin que ceux-ci fassent vacciner leurs enfants ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à appliquer les conseils de l'OMS, qui réclame en particulier l'introduction d'un registre des vaccinations et l'amélioration du suivi des cas signalés ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. L'OFSP élabore, en collaboration avec les autorités cantonales et les partenaires concernés, une stratégie d'élimination de la rougeole pour la Suisse. Concrètement, sont envisagés un renforcement de la promotion ainsi que des mesures structurelles d'encouragement à la vaccination et de lutte contre les flambées de rougeole. En avril 2009, la Suisse a participé à la Semaine européenne de la vaccination, une initiative du Bureau régional de l'OMS pour l'Europe : elle a organisé une campagne de sensibilisation à la vaccination contre la rougeole et d'information sur les recommandations du plan de vaccination. Cette action s'adresse aux professionnels de la santé, aux parents et à la population en général.

2. L'OFSP conduit régulièrement, avec les cantons, des études de couverture vaccinale dans toute la Suisse. Les résultats, notamment la comparaison entre cantons, permettent que ceux-ci soient rendus attentifs aux lacunes existantes et les incitent à faire les efforts nécessaires pour faire progresser les taux de couverture. Un programme d'action en vue d'améliorer durablement les taux de couverture est étudié dans un groupe de travail de l'OFSP avec les autorités cantonales. Les mesures convenues devront être initiées cette année encore.

3. Le Conseil fédéral estime qu'en améliorant la communication, l'information et la promotion de la vaccination, on peut inciter les parents à faire vacciner leurs enfants contre la rougeole. Si cela ne s'avère pas suffisant, des mesures telles qu'une obligation de vaccination pour certains groupes de population ou dans certaines circonstances (crèches, écoles, etc.) seront envisagées.

4. Les recommandations de l'OMS sont prises en considération et sont adaptées en tenant compte de la situation et des conditions de notre pays. Pour améliorer la surveillance de la rougeole, des mesures ont déjà été prises au niveau fédéral (raccourcissement du délai pour la déclaration obligatoire). Par contre, les cantons sont compétents pour faire respecter le devoir de déclaration par les médecins, tel que défini par l'ordonnance sur la déclaration (RS 818.141.1).

Réponse du Conseil fédéral.