Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre les mesures suivantes pour contrer l'actuelle épidémie de rougeole :

1. élaboration avant fin 2009 d'un plan d'élimination de la rougeole, conformément aux exigences de l'OMS ;

2. exécution du plan, conformément aux exigences de l'OMS ;

3. élimination d'ici à fin 2010 de la rougeole en Suisse, conformément aux exigences de l'OMS.

Begründung

Entre novembre 2006 et février 2009, plus de 3500 cas de rougeole ont été signalés à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP); 250 personnes ont été hospitalisées, dont 143 souffraient d'une pneumonie et huit d'une encéphalite. Entre 2005 et 2007, 19 décès des suites d'une rougeole ont été enregistrés en Europe. Deux personnes sont décédées en Allemagne lors de l'épidémie de 2006. Fin janvier 2009, une jeune fille de 12 ans est décédée à Genève ; habitant la Savoie voisine, elle avait contracté un virus qui circulait en Suisse. Contrairement à l'idée reçue, la rougeole n'est pas une maladie infantile bénigne. Près d'un tiers des cas de rougeole annoncés concernaient des personnes de plus de 15 ans ; un cinquième des personnes touchées avaient même plus de 20 ans.

Il est possible d'éliminer la rougeole. Le virus de la rougeole n'est présent ni sur les continents américains, ni en Australie. En Europe, l'objectif fixé par l'OMS - à savoir d'éliminer la rougeole d'ici 2010 - a été atteint en Finlande, en Hongrie, en Tchéquie et au Portugal. En comparaison internationale, la Suisse est à la traîne ; elle n'atteindra de loin pas l'objectif visé. L'OMS critique le peu d'empressement des Suisses à se faire vacciner. Selon un rapport récent de l'OMS, 8145 cas de rougeole ont été signalés en Europe au cours des douze derniers mois. La Suisse, l'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne, l'Angleterre et Israël se partagent à eux seuls 86 % de ces cas. Le risque d'infection infantile est donc particulièrement élevé en Suisse. Selon le dernier bulletin de l'OFSP, l'épidémie de rougeole continue à se propager en Suisse.

Chaque année, la résistance d'une petite minorité, qui refuse le vaccin contre la rougeole, met en danger entre 2000 et 3000 personnes. Il s'agit de personnes pour lesquelles le vaccin est inefficace, de nourrissons trop jeunes pour être vaccinés et de patients immuno-supprimés.

Jusqu'ici, l'OFSP n'a fourni que peu d'efforts en vue d'éliminer la rougeole. Pourtant, au cours de la période 2007/08, les cas recensés en Suisse ont à plusieurs reprises représenté plus de 40 % de l'ensemble des infections enregistrées en Europe. À l'heure actuelle, la Suisse n'a pas de plan d'élimination de la rougeole qui soit conforme aux exigences fixées par l'OMS.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est d'avis qu'il est nécessaire que les mesures actuelles soient renforcées et que de nouvelles mesures soient prises dans les meilleurs délais, afin d'éliminer la rougeole de Suisse, et contribuer ainsi à l'objectif de l'OMS de l'éliminer d'Europe d'ici à 2010. Une stratégie nationale est en cours d'élaboration par l'Office fédéral de la santé publique avec les autorités cantonales (Conférence des directeurs cantonaux de la santé, Association des médecins cantonaux de Suisse) et les partenaires concernés (Fédération des médecins suisses, Commission fédérale pour les vaccinations). Elle sera présentée d'ici à fin 2009.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.