Wortlaut

En Suisse, plusieurs chaînes de télévision incitant à la haine peuvent facilement être reçues par satellite (par ex. Arabsat et Nilsat) ou visionnées sur Internet. Ces chaînes diffusent de la propagande antioccidentale et appellent même au meurtre. Sur al-Manar par exemple, entre deux émissions d'information ou de divertissement, on vante les attentats et le terrorisme. Par le biais de ces chaînes, le Hezbollah et d'autres organisations islamiques peuvent radicaliser les islamistes vivant en Suisse. Les États-Unis, la France, l'Espagne, les Pays-Bas et l'Australie ont reconnu ce problème. À l'initiative de la "Coalition Against Terrorist Media", qui regroupe diverses organisations et des particuliers (qui sont musulmans, chrétiens, juifs ou laïques), on a pu empêcher que les satellites transmettent la chaîne al-Manar dans ces pays. La liberté d'opinion trouve ses limites lorsqu'on en appelle au meurtre et au terrorisme.

1. Comment le Conseil fédéral évalue-t-il le risque que représente la chaîne al-Manar, eu égard à la radicalisation des musulmans vivant en Suisse ?

2. Quelles mesures concrètes le Conseil fédéral prend-il pour interdire et faire cesser la diffusion de la chaîne al-Manar en Suisse ?

3. Quels autres médias diffusant de la propagande antioccidentale, antiisraélienne ou antisémite susceptible de radicaliser la population musulmane peut-on recevoir en Suisse (par ex. Al Aqsa TV)?

4. Le Conseil fédéral prévoit-il de prendre des mesures ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. Le diffuseur de télévision al-Manar est un organisme médiatique de l'organisation islamiste chiite du Hezbollah, qui diffuse de la propagande antisémite et faisant l'apologie de la violence. Jusqu'à présent, le Conseil fédéral ne dipose pas d'indices d'une radicalisation de musulmans en Suisse due à cet émetteur de télévision. La télévison par satellite arabe ne dispose pas d'une large audience en Suisse et son importance du point de vue de la radicalisation ne doit pas être surestimée. En France, al-Manar s'est repliée sur des émetteurs satellites arabes suite à des menaces de poursuites pénales de la part des autorités et diffuse depuis ses émissions par Internet également.

2. Al-Manar réalise sa production en dehors de la Suisse et en dehors du territoire d'application de la Convention européenne du 5 mai 1989 sur la télévision transfrontière (CETT ; RS 0.784.405). Le site à partir duquel se fait la liaison de la terre au satellite (uplink) se trouve hors du territoire en question. En outre, le siège de l'exploitant du satellite ne se situe pas dans l'un des États dudit territoire.

La disposition de l'article 52 alinléa 1 de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV ; RS 784.40) qui prévoit que l'Office fédéral de la communication peut limiter ou interdire la transmission par télécommunication de programmes de télévision s'ils contreviennent au droit international contraignant pour la Suisse, n'est pas applicable dans le présent cas (indépendamment de la proportionnalité d'une telle mesure), car il n'est techniquement pas possible d'empêcher la réception satellitaire d'un seul programme uniquement.

Par contre, les contenus Internet qui peuvent être chargés en tout temps échappent au champ d'application de la LRTV. En l'occurrence, l'Office fédéral de la police (Fedpol) peut décider de supprimer la page Internet après avoir consulté le Service d'analyse et de prévention (SAP), si le matériel de propagande se trouve sur un serveur suisse, conformément à l'article 13a de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI). Si le matériel ne se trouve pas sur un serveur suisse, Fedpol peut recommander aux fournisseurs d'accès suisses de bloquer le site concerné. L'article 13a conditionne une telle mesure au fait que les contenus concernés incitent, de manière concrète et sérieuse, à faire usage de la violence contre des personnes ou des objets. Cette condition n'est actuellement pas réalisée par les contenus de al-Manar.

Compte tenu de ces constatations, le Conseil fédéral est d'avis qu'un travail de prévention ciblé, comme l'effectuent le DFI, le DFJP et le DFAE, est mieux à même de protéger les musulmans de Suisse d'une influence négative que des mesures juridiques ou techniques. Le SAP, notamment, est en mesure, par des contacts préventifs au sein de la communauté musulmane de Suisse, de limiter et d'annuler des tentatives de radicalisation. Dans le cadre du forum de dialogue pour la sécurité qu'il a établi, la problématique de la radicalisation est abordée, comme ailleurs en Europe, dans un groupe de travail se situant à un niveau supérieur et la réalisation de projets de prévention communs est poursuivie à plus long terme.

3. Les fournisseurs par satellite se trouvant à l'étranger tels que Nilsat ou Arabsat permettent la réception de quelques centaines d'émetteurs de télévision arabes en Suisse. il est vrai que certains de ces émetteurs diffusent du matériel antioccidental ou antisémite et pourraient par conséquent contribuer à une radicalisation. Les considérations relatives à la deuxième question s'appliquent, par analogie, à d'éventuelles mesures à l'encontre de ces programmes.

4. Dans le cadre de son mandat légal, le SAP soumet les émetteurs islamistes radicaux à une surveillance ponctuelle. Par contre, la Confédération ne s'estime pas en mesure de surveiller de manière exhaustive les stations de télévision arabes qu'il est possible de capter en Suisse et d'évaluer leurs contenus. Si la surveillance mentionnée fait apparaître des contenus de programmes qui violent les prescriptions en la matière, les autorités spécialisées de la Confédération concernées étudient l'application de mesures conformes à la LRTV et à la CETT, d'office si ces mesures relèvent de la LMSI.

Réponse du Conseil fédéral.