Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de compléter son plan d'action contre les poussières fines en examinant les deux variantes suivantes, qui visent à réduire les émissions de poussières fines dues aux chauffages au bois ; il établira un rapport sur ces mesures complémentaires :

- rendre obligatoire l'installation d'un filtre à poussières fines sur tous les chauffages au bois ;

- adopter une stratégie incitative afin d'encourager l'installation de filtres à poussières fines sur les chauffages au bois.

Begründung

Le chauffage au bois est une solution pertinente à plusieurs égards : le bois est une ressource indigène et renouvelable, avec un bilan CO2 neutre.

Toutefois, les chauffages au bois ont un désavantage : des poussières fines sont libérées lors de la combustion. On trouve cependant sur le marché des chaudières à bois qui dégagent très peu de substances polluantes. Ces chaudières respectent les valeurs limites fixées dans l'ordonnance sur la protection de l'air et portent le label qualité Énergie-bois Suisse.

Les chaudières et les cheminées plus anciennes, elles, ne remplissent pas ces conditions. Elles sont responsables de près de 8 % des émissions de poussières fines (PM10) en Suisse ; en hiver, cette part atteint presque 50 % dans certaines régions (selon les mesures de l'Institut Paul Scherrer). Or, il existe aujourd'hui des filtres à poussières fines très efficaces et faciles à installer ; certains filtres (testés par l'OFEV) permettent de réduire de 95 % les émissions de poussières fines.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Trois conditions doivent être remplies pour que les petits chauffages au bois (d'une puissance calorifique inférieure à 40 kilowatts fonctionnent sans beaucoup d'émissions :

- Les installations de combustion doivent permettre une combustion complète et propre. Depuis la mise en vigueur de la version révisée de l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair) le 1er septembre 2007, les nouvelles installations produites en série doivent être dotées d'un certificat de conformité avec les normes européennes correspondantes. Les nouvelles installations remplissent ainsi largement cette première condition.

- Lorsque l'installation est en service, il convient de suivre les principes régissant une combustion complète et propre : le combustible doit présenter la bonne consistance et être utilisé en quantité adaptée ; l'allumage doit s'effectuer par le haut ; l'aération doit être correctement réglée.

- La combustion ne doit se faire qu'avec du bois sec et naturel (annexe 3 ch. 521 al. 2 OPair).

Les systèmes de captage des poussières qui sont disponibles aujourd'hui sur le marché (filtres à poussières fines) pour les petits chauffages au bois ne sont efficaces et durables que s'ils équipent des installations qui offrent une combustion complète et propre, ce qui est le cas seulement pour les nouvelles installations qui remplissent les trois conditions mentionnées.

Les installations plus anciennes présentent à l'inverse des lacunes dans la construction qui empêchent la combustion de se faire proprement, ce qui entraîne une augmentation des particules de suie et des rejets de poussières fines. Avec un tel fonctionnement, le système de captage des poussières est surchargé et perd de son efficacité ; c'est ce qui se passe aussi en cas de mauvaise combustion (non-respect des trois conditions mentionnées).

En conséquence, une obligation de postéquiper les installations n'a aucun sens en l'état actuel de la technique. Avec un investissement par filtre d'environ 2000 francs voire plus, le rapport coût-utilité n'est en outre pas avantageux pour équiper les installations existantes.

L'office fédéral compétent suivra toutefois avec attention le développement de ce domaine, afin de pouvoir prendre en temps voulu d'autres mesures appropriées pour réduire les émissions de poussières fines des petits chauffages au bois.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.