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Ne plus importer des denrées alimentaires produites dans des conditions sociales et écologiques inadmissibles

09.311 · Initiative déposée par un canton · 2009-05-06

Liquidé

Wortlaut

Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Vaud soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

L'Assemblée fédérale est invitée à identifier et interdire l'importation de denrées alimentaires, en particulier les fruits et légumes, produites dans des conditions sanitaires, sociales et écologiques en contradiction flagrante avec les standards de notre pays.

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