Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre en l'espace de quelques semaines à l'Assemblée fédérale une loi fédérale urgente qui permette à Postfinance d'octroyer aux petites entreprises des crédits pouvant atteindre 200 000 francs.

Begründung

Si Postfinance était autorisée à octroyer des crédits aux petites entreprises, elle pourrait aider les 50 000 à 70 000 établissements qui effectuent leurs paiements à la Poste à surmonter leurs problèmes de liquidités. Au cours des deux derniers mois, Postfinance a accordé plus de 1000 facilités de découvert à de petites entreprises, assurant ainsi non seulement leur survie, mais aussi de nombreux emplois.

Postfinance entretient des relations d'affaires avec une entreprise suisse sur deux. L'année dernière, 60 nouveaux conseillers à la clientèle ont été engagés pour s'occuper uniquement des petites entreprises. Ces dernières ont en Postfinance un partenaire important, en mesure d'exercer une influence considérable sur le marché.

Grâce à plusieurs années d'expérience dans le traitement de crédits hypothécaires et à sa gestion professionnelle des risques, Postfinance dispose aujourd'hui des compétences nécessaires pour octroyer des crédits à des PME.

Grâce à de tels crédits, Postfinance pourrait contribuer grandement à stabiliser la conjoncture.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Lors de sa séance du 6 mai 2009, le Conseil fédéral s'est penché sur la question d'un élargissement rapide du champ d'activité de Postfinance avant d'y répondre par la négative. La situation pour les PME n'est pas aussi grave qu'elle justifierait d'ouvrir à Postfinance un accès limité dans le temps au marché des crédits afin de stabiliser la conjoncture. Selon les informations disponibles, on ne constate pour le moment pas de restriction inhabituelle de l'octroi de crédits aux PME. L'administration continue toutefois d'observer de manière attentive les conditions d'octroi de crédits avec l'aide d'un groupe de travail institué à cet effet et réunissant également des représentants de différentes banques et entreprises. Si des mesures sont nécessaires pour détendre le marché, le Conseil fédéral préconisera une participation accrue de Postfinance dans le secteur des émissions de lettres de gage. Enfin, il ne faut pas exposer Postfinance à des risques supplémentaires, au vu de l'instabilité actuelle des marchés financiers.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.