Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de modifier les règlements de l'armée de façon à ce que les militaires puissent renoncer à la tenue A lorsqu'ils sont de sortie.

Begründung

La mauvaise image de l'armée suisse est due en grande partie au comportement des militaires lorsqu'ils sont de sortie. La prise de drogue ainsi que la consommation excessive d'alcool par des militaires en uniforme ne font pas une bonne publicité à notre armée de milice. La suppression de l'obligation de porter un uniforme lors des sorties permettrait de résoudre plusieurs problèmes à la fois.

1. Les torts causés à l'image de l'armée à cause de militaires en état d'ébriété ou sous l'influence de la drogue se verraient diminués.

2. Si les militaires sortent en groupes et en uniforme, ils se sentent plus anonymes. Un groupe en tenue civile se comporterait sûrement de manière plus civilisée.

3. Dans le passé, des militaires en uniforme ont été victimes d'actes de violence, et on a dû armer les militaires de sprays au poivre. En permettant aux militaires de sortir en civil, on couperait court à ces actes de violence.

4. L'utilisation restreinte de la tenue A permettrait l'économie d'importantes ressources d'équipement.

5. Actuellement déjà, beaucoup de militaires ne respectent plus les prescriptions vestimentaires lorsqu'ils sont de sortie. Plutôt que d'apparaître dans le monde en tenue incorrecte, ou de se changer secrètement, la sortie en civil pourrait être la règle.

6. Les engagements de contrôle de la sécurité militaire pourraient se concentrer sur des problèmes graves et n'auraient plus besoin de s'occuper de tenues incorrectes.

Même de hauts gradés de l'armée mettent en doute le bien-fondé des uniformes de sortie. La Suisse s'accroche ici à une tradition qui, le cas échéant, fait plus de tort à l'armée qu'elle ne contribue à notre sécurité. À l'étranger, l'obligation de porter l'uniforme lors des sorties n'est depuis longtemps plus de règle. La levée de cette obligation est un pas vers la modernisation qui a des retombée positives sur l'image de l'armée et qui permet même d'effectuer des économies.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

La majorité des militaires, lorsqu'ils sont de sortie, se comportent de manière correcte. Même si des problèmes d'ordre peuvent se poser dans certains cas, le Conseil fédéral est d'avis qu'ils ne peuvent pas être éliminés par la suppression d'une tenue. Il s'agit plutôt de les résoudre par des mesures appropriées. Pour le commandement de l'armée, le maintien de la discipline et d'un comportement correct est une tâche permanente. L'objectif est d'éviter des accidents, de garantir un haut degré de sécurité dans le comportement et de veiller à l'image de l'armée auprès du public. Les problèmes liés au comportement des militaires de sortie en font également partie. C'est pourquoi le chef de l'armée a déclaré que le respect de l'ordre et de la discipline était un de ses objectifs de l'année.

Notre armée de milice, en tenue correcte, peut et doit être vue. Le citoyen en uniforme est une valeur non négligeable de notre armée de milice ; il démontre ainsi l'ancrage de l'armée dans notre société. En principe, en ce qui concerne la tenue des militaires lorsqu'ils sont de sortie, l'armée suisse n'est pas comparable à d'autres armées. Les militaires suisses sont en service dès leur entrée et jusqu'à leur libération du service. Dans les armées étrangères, le service des militaires se limite à un horaire de travail réglementaire, et dans un grand nombre d'entre-elles, ce sont des lois et prescriptions civiles qui s'appliquent en dehors de cet horaire.

Le Conseil fédéral partage l'avis de l'auteur de la motion selon lequel des provocations et des actes de violence à l'égard de militaires de sortie diminuent lorsqu'ils portent des vêtements civils. Mais cela ne garantit pas que les militaires se comportent avec plus de discipline.

Lorsque des militaires en service ne sont plus reconnus par leur uniforme, des problèmes pourraient en résulter. Pour la sécurité militaire, la police et les organes de contrôle de la troupe, il ne serait plus possible de faire immédiatement la différence entre les civils et les militaires de sortie. Cela pourrait entraîner un plus grand nombre de contrôles de civils par la sécurité militaire. Le port de vêtements civils rendrait aussi difficile l'identification de civils et de militaires dans l'enceinte d'une caserne. Un plus grand nombre de vols, une inégalité sociale et de la discrimination en raison d'un habillement différent pourraient en être les conséquences. De plus, l'appartenance à la troupe et l'esprit de corps pourraient en souffrir.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil fédéral estime que l'uniforme de sortie doit être maintenu et que les militaires doivent le porter lorsqu'ils sont de sortie. Le problème d'un comportement et d'une tenue incorrects doit être combattu sans relâche par le respect des cadres, une augmentation des contrôles et des peines disciplinaires.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.