Wortlaut

Lors du WEF 2009, deux membres du Conseil fédéral ont mené des discussions qui ont, de manière indirecte, eu des conséquences plutôt dommageables sur la politique extérieure officielle de la Suisse.

Suite à une brève rencontre entre le président de la Confédération et le président tchèque, dont le pays préside actuellement l'Union européenne, il n'a plus été jugé utile d'accorder la priorité à une visite officielle qui aurait dû avoir lieu à Prague (cf. Heure des questions Widmer 09.5130).

Par ailleurs, un entretien mené par notre ministre de l'économie avec le secrétaire général de l'OCDE a éveillé le sentiment, à juste titre ou non, que l'OCDE aurait dû informer la Suisse de l'établissement éventuel d'une liste noire des paradis fiscaux. Tel n'a pas été le cas, raison pour laquelle notre ministre a écrit une lettre ouverte au secrétaire général de l'organisation, pour lui exprimer son mécontentement.

Dans ce contexte, je pose au Conseil fédéral les questions suivantes :

1. Les discussions menées par des membres du Conseil fédéral dans le cadre du WEF sont-elles coordonnées au préalable quant à leur teneur ?

2. Ces discussions s'inscrivent-elles dans une stratégie de politique extérieure ?

3. Les résultats de ces discussions font-ils l'objet d'une évaluation en vue de déterminer leur impact sur la politique extérieure de la Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La composition de la délégation du Conseil fédéral au WEF fait l'objet d'une décision dudit Conseil fédéral. Chaque membre du Conseil fédéral décide de sa participation et de son programme y relatif compte tenu des intérêts de son département. En prévision du WEF, des réunions de préparation interdépartementales ont lieu chaque semaine. Elles réunissent des représentants des départements dirigés par les membres du Conseil fédéral participant au WEF. Ces réunions de préparation ont pour objectif d'assurer la coordination entre les programmes des membres du Conseil fédéral et, en particulier, d'informer au sujet des rencontres bilatérales prévues au niveau gouvernemental. Par ailleurs, des rencontres avec participation de plusieurs membres du Conseil fédéral sont possibles dans certains cas. S'agissant de la substance, la coordination a lieu de cas en cas et en fonction des thèmes à aborder. Ce sont les départements concernés qui définissent le contenu des dossiers de rencontre, en fonction des interlocuteurs bilatéraux prévus et des thèmes à aborder. Les documents relatifs aux thèmes de politique étrangère sont préparés par le DFAE.

2. Il n'existe pas de stratégie de politique étrangère dédiée spécifiquement au WEF. Par contre, tous les membres du Conseil fédéral défendent les principes et positions de politique étrangère définies par ledit Conseil fédéral - et ce, tant au WEF que lors de toutes les rencontres internationales. La coordination de ces positions relève du DFAE.

3. Les membres du Conseil fédéral ayant participé au WEF rendent compte de leurs rencontres les plus importantes et du contenu des discussions menées dans ce cadre. Les départements concernés se chargent ensuite d'assurer le suivi interne.

Réponse du Conseil fédéral.