Wortlaut

La Suisse sombre dans une profonde récession, qui aura de lourdes conséquences sur le marché de l'emploi. On prévoit 200 000 chômeurs pour l'an prochain. Les jeunes adultes sont particulièrement touchés, le taux de chômage des 20 à 24 ans atteint déjà 5 %. Alors que des milliers de jeunes termineront leur apprentissage et arriveront sur le marché du travail cet été, la situation va encore fortement se dégrader.

Je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelle évolution du chômage chez les jeunes prévoit-il pour le deuxième semestre 2009 et pour 2010 ?

2. Quels instruments et mesures compte-t-il utiliser pour freiner cette évolution ?

3. A-t-il prévu d'autres mesures prioritaires ? Quels nouveaux instruments et mesures va-t-il utiliser ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Évolution du chômage chez les jeunes adultes

Le Conseil fédéral est très attentif à l'évolution du marché du travail. À l'échelle des cycles conjoncturels, les jeunes adultes présentent un risque légèrement plus élevé de se trouver au chômage et sont proportionnellement fortement concernés par les fluctuations conjoncturelles du marché du travail. A une époque où les entreprises se montrent plutôt réticentes envers l'engagement de nouveaux collaborateurs, un grand nombre de jeunes adultes restent dans des situations transitoires, alternant formation professionnelle et marché du travail et trouvant difficilement un emploi. L'assurance-chômage sera toujours plus fréquemment confrontée à des inscriptions de jeunes qui ont terminé leur scolarité ou leur apprentissage. Il est cependant encore difficile de faire des prévisions concrètes quant aux chiffres auxquels s'attendre en 2009 et 2010. En mars 2009, 17 385 personnes entre 20 et 24 ans étaient inscrites comme chômeurs. On s'attend, pour l'année 2009, à ce qu'environ 21 000 jeunes, en moyenne, dans cette tranche d'âge soient touchés par le chômage.

2. Mesures existantes

Les cantons disposent d'une panoplie de mesures de marché du travail (MMT) visant à lutter contre le chômage des jeunes. Les jeunes ayant achevé leur apprentissage qui se trouvent au chômage et remplissent les conditions relatives au droit à l'indemnité, peuvent, en principe, participer à toutes les mesures de marché du travail. Les mesures de premier plan sont cependant le "Stage professionnel' et l'"Entreprise de pratique". En effet, l'objectif principal de ces deux mesures consiste à permettre aux participants de faire leurs premières expériences professionnelles ou d'approfondir leurs connaissances professionnelles.

Ces deux mesures ont été mises à disposition par les offices cantonaux du travail dans le but de répondre aux besoins des jeunes. Pour 2009, les cantons ont budgété des MMT s'élevant globalement à 494 millions de francs. Si le chômage chez les jeunes devait augmenter de manière considérable, la Confédération et les cantons mettront en place des mesures adéquates.

En ce qui concerne les jeunes entre 15 et 19 ans, une règle d'or prévaut : les mesures de formation passent avant les mesures d'emploi. S'agissant de l'apport de la formation professionnelle pour intégrer les jeunes dans le marché du travail, les instruments qualifiés de nécessaires dans la LFpr ont été développés au cours de ces dernières années et peuvent être accrus si besoin est (offres transitoires pour la préparation à une formation professionnelle, système de gestion des cas, "Case Management", pour les jeunes gens socialement désavantagés, qui souffrent d'un manque de formation ou nécessitent un encadrement, "Coaching"). Il s'agit avant tout d'aider les jeunes à achever leur première expérience professionnelle (sanctionnée par un certificat fédéral de capacité, une attestation de formation professionnelle). Les moyens financiers pour ce faire sont déjà planifiés dans le cadre de la loi sur la formation professionnelle. L'assurance-chômage propose, de manière subsidiaire, des semestres de motivation destinés aux jeunes dès la fin de la scolarité obligatoire jusqu'à l'entrée sur le marché du travail.

Dans le souci de faire mieux connaître les instruments à disposition, la cheffe du Département fédéral de l'économie a présenté une brochure d'information et lancé un appel conjointement avec les partenaires sociaux pour inciter les employeurs à :

- ne pas supprimer des places d'apprentissage en ce moment ;

- offrir une occupation aux jeunes à l'issue de leur formation ;

- offrir des places de stage (MMT) aux jeunes qui n'ont pas encore suffisamment d'expérience professionnelle.

3. Possibilité de mettre en place des mesures spéciales en faveur des jeunes

Dans le cadre de l'éventuel troisième train de mesures de stabilisation, dont la mise en oeuvre sera décidée en juin 2009 par le Conseil fédéral, des mesures supplémentaires sont également étudiées dans le domaine du chômage des jeunes. Ces mesures devraient être financées par la Confédération et menées en dehors de la LACI.

Réponse du Conseil fédéral.