Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner :

- des mesures de soutien à l'industrie d'exportation, avec les représentants du secteur ;

- les synergies école-entreprise afin d'encourager les projets visant à augmenter la capacité d'innovation des entreprises ;

- la création d'un fonds ou d'un instrument analogue permettant de soutenir (par des prêts facilités, des cautionnements, des participations, etc.) les entreprises temporairement en difficulté mais dont le potentiel est avéré.

Begründung

La récession frappe de plein fouet l'industrie d'exportation indépendamment de toute carence structurelle des entreprises. Celles-ci se sont réorganisées en profondeur et ont montré qu'elles étaient capables de s'imposer malgré la mondialisation. La Suisse a donc tout intérêt à les aider à surmonter cette période difficile afin qu'elles puissent répondre immédiatement à la demande du marché lors de la reprise conjoncturelle.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est d'accord avec l'auteur du postulat sur le fait que la crise frappe avant tout l'économie d'exportation. Le volume du commerce mondial étant fortement en baisse, l'examen de mesures additionnelles pour les trois champs d'action cités dans le postulat est pertinent. Il convient toutefois de prendre en compte les mesures déjà décidées par le Parlement dans le cadre des phases 1 et 2 des mesures de stabilisation, d'où les remarques suivantes :

1. En ce qui concerne la première demande du postulat, il faut rappeler que 5 millions de francs additionnels seront affectés, chaque année, en 2009 et 2010, à la promotion des exportations, et 12 millions de francs à la promotion du tourisme. Les moyens étant versés par le biais de l'OSEC (et de Suisse Tourisme), la participation du secteur privée est assurée. L'engagement de ressources additionnelles connaît des limites, compte tenu, d'une part, du contexte général de récession, dans lequel les mesures de promotion doivent déployer leurs effets et, d'autre part, des difficultés à augmenter le volume de dépenses à court terme.

2. Il en va de même dans le domaine de la formation et de l'innovation. Selon le plan financier, un accroissement des moyens est déjà mis en place et, dans le cadre des mesures de stabilisation, 50 millions de francs supplémentaires seront injectés dans ce secteur ; la moitié servira à l'amélioration des installations et des appareils, tandis que l'autre moitié sera destinée au transfert du savoir entre les milieux économiques et scientifiques évoqué dans le postulat. Concrètement, 21,5 millions de francs supplémentaires ont été ajoutés au budget de l'agence pour la promotion de l'innovation (CTI). Les entreprises, en particulier les PME, devraient pouvoir profiter, temporairement, d'une gestion plus flexible des critères de promotion. La question de savoir si des moyens additionnels pourraient être absorbés dans ce domaine reste par conséquent ouverte.

3. Quant à la troisième demande, il convient de préciser que la Confédération consolide, aujourd'hui déjà, les bilans et, par là même, la solvabilité d'un nombre limité d'entreprises à travers des instruments renforçant les capitaux propres (cautionnement des arts et métiers, crédit hôtelier, octroi de garanties - élargies - de l'ASRE). La création, suggérée dans le postulat, d'un organisme proposant des instruments de financement relevant des capitaux propres, ne serait guère envisageable, notamment pour des questions de timing. Même si un resserement des crédits devait se confirmer, il faudrait plutôt rechercher des solutions en dehors des domaines mentionnés par le postulat, notamment le financement des échanges commerciaux et les crédits syndiqués. Les résultats de l'observation de l'octroi des crédits, effectuée de manière plus fréquente et approfondie en ces temps de crise par la Banque nationale et divers services fédéraux, dira si d'autres mesures en faveur du financement des entreprises sont nécessaires.

Malgré les réserves exprimées ci-dessus, le Conseil fédéral entend poursuivre ses investigations sur les mesures capables de contrer la chute des exportations.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.