Energies renouvelables et efficacité énergétique en lieu et place de nouvelles centrales nucléaires

Wortlaut

Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Bâle-Ville soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

L'Assemblée fédérale est invitée à édicter les bases légales et les arrêtés nécessaires afin que :

a. l'effet de la rétribution du courant injecté et des dispositions relatives à l'efficacité énergétique selon la loi sur l'énergie fasse l'objet d'une évaluation complète avant l'examen de toute demande d'autorisation générale concernant une nouvelle centrale nucléaire ;

b. les modifications législatives permettant d'éviter la construction d'une centrale nucléaire soient effectuées ;

c. de nouveaux instruments d'économie de marché permettant d'améliorer l'efficacité énergétique soient évalués et introduits ;

d. l'énergie qui manquerait encore soit mise au concours et achetée sous forme d'énergie renouvelable sur le marché européen de l'électricité ;

e. plus aucune centrale nucléaire ne soit construite.