Wortlaut

Dans ses plans d'action adoptés en 2008, le Conseil fédéral accorde la priorité à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables. En outre, la Commission fédérale pour la recherche énergétique (CORE) instituée par le Conseil fédéral recommande dans son Plan directeur pour la recherche énergétique 2008-2011 une augmentation substantielle des contributions étatiques dans le secteur de la recherche énergétique.

La procédure de sélection des prochains programmes nationaux de recherche (PNR) est actuellement en cours. Les universités et les hautes écoles spécialisées en sont les principaux bénéficiaires. Dans le secteur de l'énergie, de tels programmes de recherche contribuent largement à améliorer les connaissances dans les hautes écoles suisses tout en renforçant leur compétitivité au niveau international. L'économie suisse pourrait également profiter durablement de l'apport de ces programmes.

1. Comment le Conseil fédéral entend-t-il mettre en oeuvre les recommandations de la CORE et renforcer la place de la recherche énergétique, notamment dans le domaine des énergies renouvelables, au sein des écoles polytechniques fédérales ?

2. Quelle mesure est préconisée par le Conseil fédéral pour promouvoir les programmes nationaux de recherche portant sur l'efficacité énergétique ou les énergies renouvelables ?

3. Comment le Conseil fédéral entend-t-il promouvoir la recherche sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique dans les hautes écoles cantonales et les universités ?

4. Comment le Conseil fédéral envisage-t-il de promouvoir le transfert de technologie et la création de nouvelles entreprises dans le secteur des énergies renouvelables ?

5. N'est-il pas temps de considérer la recherche en matière d'énergies renouvelables comme d'importance stratégique ?

Stellungnahme des Bundesrates

Lors de sa séance du 21 février 2007, le Conseil fédéral a décidé de réorienter sa politique énergétique afin de pallier le risque de pénurie d'énergie. Il l'a axée sur quatre piliers : l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, les grandes centrales et la politique étrangère en matière d'énergie. Les plans d'action basés sur cette approche et adoptés par le Conseil fédéral le 20 février 2008 exigent, entre autres mesures de soutien, une accélération du transfert de technologie et un renforcement de la recherche. Pour le Conseil fédéral, cette stratégie reste d'actualité.

1. En 1986, le Conseil fédéral a institué la Commission fédérale pour la recherche énergétique (CORE) en tant que commission consultative extraparlementaire chargée de commenter la recherche énergétique en Suisse et de prendre position sur son évolution. La CORE se compose de 15 personnalités issues des domaines de l'économie, de l'enseignement et de la recherche, qui sont désignées par le Conseil fédéral. Les Écoles polytechniques fédérales (EPFZ, EPFL), l'institut Paul-Scherrer (PSI) et le Laboratoire fédéral d'essai des matériaux et de recherche (Empa) disposent chacun d'un représentant. Le domaine des EPF bénéficie donc d'une bonne représentation au sein de la CORE et la circulation de l'information est ainsi bien assurée dans les organes importants du domaine des EPF concernés par l'énergie, tels que le centre de compétences Énergie et mobilité (CCEM) ou les Energy Center des deux EPF.

Le Conseil fédéral prend connaissance du Plan directeur de la recherche énergétique de la Confédération établi tous les quatre ans par la CORE. L'étroite collaboration entre la CORE et l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) assure la bonne coordination de la recherche énergétique au niveau national. En outre, le Conseil fédéral charge le Conseil des EPF d'intégrer dans le mandat de prestations des organes du domaine des EPF les objectifs indiqués par le Plan directeur de la CORE. Actuellement, l'OFEN prend déjà position sur les mandats de prestations et aborde, à cette occasion, tant l'efficacité énergétique que les énergies renouvelables.

2. Le Conseil fédéral décide du choix des programmes nationaux de recherche (PNR) sur la base de l'examen de faisabilité effectué par le Fonds national suisse (FNS). Par le passé, il a à de nombreuses reprises approuvé des PNR en lien avec l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables. Ainsi, à la fin 2007, il a approuvé le PNR 62 "Matériaux intelligents" qui étudie notamment les applications de ces matériaux dans le domaine de l'énergie. L'examen scientifique des projets de recherche déposés est actuellement en cours.

S'agissant du cycle de sélection 2008/2009 des propositions de PNR présentées (notamment sur des questions énergétiques), la procédure est en cours. Le Conseil fédéral devrait se prononcer à la fin 2009 ou au début 2010 sur le lancement des projets en se fondant sur les résultats de l'évaluation et sur une étude de faisabilité réalisée par le FNS.

3. Le Conseil fédéral n'a pas d'influence directe sur les mandats de prestations des universités et des hautes écoles spécialisées, qui relèvent de la compétence des cantons. Reste qu'environ 19 pout cent des dépenses consenties par la Confédération pour la recherche énergétique - hors budget du domaine des EPF - vont aux universités et aux hautes écoles spécialisées. A travers ces mandats de recherche, la Confédération peut apporter un soutien ciblé à l'orientation générale que les cantons donnent aux efforts de recherche.

Dans le cadre de la phase 2 des mesures de stabilisation conjoncturelle, la Confédération met à la disposition de l'Agence pour la promotion de l'innovation (CTI) 20 millions de francs pour la promotion de projets de recherche et de développement axés sur la réalité du marché. Actuellement, la CTI lance, conjointement avec l'OFEN, une campagne de sensibilisation visant à motiver les PME à soumettre des projets relevant du domaine de l'énergie et pouvant s'inscrire dans ce cadre. Les moyens dont dispose la CTI sont principalement attribués à des hautes écoles et à des hautes écoles spécialisées.

4. Telle que la prévoit la phase 2 des mesures de stabilisation conjoncturelle de la Confédération, la promotion accrue des projets de recherche et de développement relatifs à l'énergie et directement liés à des produits vise en premier lieu les PME. Afin de permettre en particulier aux plus petites d'entre elles d'accéder aux connaissances des hautes écoles et des hautes écoles spécialisées, la CTI dispose d'un montant d'un million de francs pour l'introduction d'un projet pilote de chèque d'innovation. Les PME qui en font usage bénéficient d'un montant de 7500 francs à faire valoir pour des prestations auprès d'une haute école ou d'une haute école spécialisée. Cette mesure vise à leur faciliter grandement la mise en route d'une collaboration avec les hautes écoles et les hautes écoles spécialisées dans le domaine de la recherche et du développement.

La CTI et l'OFEN soutiennent Énergie-Cluster, une association qui, par des colloques et des prestations de coaching, permet un transfert ciblé de connaissances et de technologie portant notamment sur la promotion des énergies renouvelables. Dans ce domaine, le cluster collabore étroitement avec les agences cantonales de promotion économique, spécifiquement pour la promotion des jeunes pousses. L'OFEN lui-même élabore actuellement un concept dans le cadre de son programme de recherche Transfert technologique et scientifique, dans le but de combler toute lacune pouvant affecter le transfert technologique et scientifique et de renforcer les interfaces de transfert existantes.

5. Par sa stratégie énergétique, le Conseil fédéral a souligné l'importance des énergies renouvelables pour l'avenir énergétique de la Suisse. Des objectifs et des mesures en tenant compte sont fixés dans les plans d'action. Ils prévoient que la part des énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie doit augmenter d'au moins 50 % d'ici à 2020, c'est-à-dire passer des 16,20 % actuels à quelque 24 %. À cet effet, une importante mesure tient dans le renforcement de la recherche énergétique. Par transposition budgétaire interne, le DETEC a accru de 3 millions de francs le budget de la recherche dans le domaine des énergies renouvelables en 2009. Cette mesure a profité avant tout au photovoltaïque, à la biomasse et à la géothermie. L'utilisation de la chaleur solaire et la recherche sur les piles à combustible ont également vu leur budget augmenter. De plus, les projets pilotes et de démonstration ont reçu en 2009 un million de francs supplémentaire pour le renforcement du transfert technologique. Dans ce domaine, la priorité est accordée à la biomasse et à la géothermie. Le Conseil fédéral poursuivra sa stratégie de promotion de la recherche énergétique - tout particulièrement dans le domaine des énergies renouvelables.

Réponse du Conseil fédéral.