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09.325 · Initiative déposée par un canton · 2009-08-26

Liquidé

Wortlaut

Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Berne soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

L'Assemblée fédérale est invitée à relever le montant des dépenses de la Confédération pour l'aide au développement de sorte qu'il atteigne 0,7 % du revenu national (revenu national brut, RNB) d'ici 2015.

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