Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner l'opportunité d'achat de nouveaux avions de combat exclusivement auprès de nations amies, respectueuses de notre tradition de secret bancaire et de notre souveraineté.

Begründung

Les avions de combat F-5 Tiger doivent être remplacés en raison de leur obsolescence. Des candidats sérieux, compatibles avec les besoins spécifiques du territoire, du principe d'armée de milice et de la conception moderne de la défense nationale, sont ou seront évalués. Parmi les "papables" figurent des avions conçus et fabriqués par des nations voisines. Or, celles-ci expriment des propos peu respectueux, excercent sur nous des pressions inamicales concernant le secret bancaire qui est la marque de fabrique de notre tradition, savoir-faire et qualité de discrétion de la place financière suisse. Or, d'autres avions de combat de qualité similaire sont aussi proposés par des nations respectueuses de notre secret bancaire et de notre neutralité, comme la Russie ou la Suède. Une telle exigence doit devenir la priorité absolue dans le choix du futur avion de combat.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Il est, au plan international, tout à fait habituel de tenir compte de l'ensemble des relations avec les nations partenaires potentielles lors des considérations relatives aux affaires présentant une importance politique ou économique significative. Le Conseil fédéral procédera de la sorte dans ses réflexions sur le choix du type dans le cadre du remplacement partiel des Tiger. Il se refuse par contre à établir un lien direct entre ce projet et des questions qui lui sont étrangères, dans la mesure où cela constituerait une infraction au droit des acquisitions et consisterait à ignorer les aspects militaires, techniques et financiers du projet.

Le Conseil fédéral a, le 25 mars 2009, fixé la suite de la démarche pour l'acquisition d'un nouvel avion de combat (remplacement partiel du F-5 Tiger). Il a chargé le DDPS de présenter un rapport sur la politique de sécurité en décembre 2009. Ce n'est qu'après cela que la décision sur le remplacement partiel des Tiger sera prise.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.