Wortlaut

A titre de mesure d'urgence pour améliorer la sécurité de la place économique et universitaire suisse, le Conseil fédéral est chargé de créer d'ici fin 2009 jusqu'à 50 % de nouveaux postes, par rapport aux effectifs du 1er janvier 2009, en faveur des organes de l'administration fédérale responsables de la lutte contre les menaces cybernétiques, pour autant que ceux-ci puissent démontrer leur besoin en personnel supplémentaire.

Begründung

Le Conseil fédéral a accepté le postulat 08.3101 (Frick - Criminalité informatique. Mieux protéger la Suisse), qui le charge notamment d'"analyser l'efficacité des outils de prévention et de répression dont disposent la Confédération et les cantons." Il a également accepté la motion 07.3751 (Büchler - Lutte contre le terrorisme), tout en admettant dans sa réponse à la question 09.5121 du 16 mars 2009 (Büchler - Surveillance des agissements djihadistes sur Internet) que la question de l'augmentation des effectifs était encore pendante après plus d'un an. À l'heure actuelle, les défis posés par l'espace virtuel se multiplient à tous les niveaux. Les rapports publiés sur les agissements indésirables ou présumés illégaux dans l'espace virtuel suffisent à montrer l'importance croissante des domaines de la sécurité sur Internet et de la sécurisation des informations.

Il est en outre prouvé que la cybercriminalité est en grande partie le fait de bandes organisées pratiquant la division du travail et structurées de manière très efficace - quand elle n'est pas carrément pratiquée par certains États. De plus, le Conseil fédéral a lui-même constaté, par exemple, qu'"il est indéniable que l'essor d'Internet au cours des dernières années a fait croître l'offre de pornographie enfantine et facilité le contact avec des enfants et des adolescents par le biais de différentes plates-formes, permettant ainsi à des adultes de suivre leurs penchants pédophiles" (Mo 08.3051 - Schmid-Federer : Protection des jeunes contre la victimisation sexuelle dans les forums de discussion).

Malgré tout ce qui précède, des recherches consacrées à la prévention - pour prendre cet exemple, alors que les solutions répressives sont à attendre dans le contexte du traitement du postulat Frick - ont montré que les pays étrangers sont nettement mieux équipés que la Suisse pour lutter contre la cybercriminalité. C'est ainsi que l'équivalent de MELANI aux Pays-Bas compte plus de 40 postes à plein temps, contre 7,5 pour la Suisse. Ou encore : face aux 18 postes de techniciens "MELANI" en Hongrie, il n'y en a que 1,5 dans notre pays. La tendance elle-même est défavorable à la Suisse : alors que les Pays-Bas ont démarré en 2002 avec 10 postes environ, leur centrale compte aujourd'hui la quarantaine de postes évoqués plus haut. En comparaison, MELANI ne dispose toujours que du même nombre de postes qu'à son démarrage en 2003.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient des menaces liées à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication. En cas de besoin avéré en personnel supplémentaire, les départements compétents peuvent, dans les limites du plafond fixé pour le département, augmenter le nombre de postes destinés à la lutte contre ces menaces (aussi auprès des fournisseurs de prestations). À cet égard, ils se fonderont sur l'analyse mentionnée par l'auteur de la motion et, le cas échéant, sur les mesures demandées dans la motion Burkhalter 08.3100 - "Stratégie nationale de lutte contre la criminalité par Internet", qui fait encore l'objet de discussions au Parlement.

Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.