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09.329 · Initiative déposée par un canton · 2009-09-29

Liquidé

Wortlaut

Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Vaud soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :

L'Assemblée fédérale est invitée à modifier la loi sur le génie génétique pour prolonger d'au moins trois ans le moratoire sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture.

Pour une prolongation du moratoire sur la culture des plantes génétiquement modifiées | Lexipedia | Lexipedia