09.330 · Initiative déposée par un canton · 2009-11-03
Liquidé
Wortlaut
Se fondant sur l'art. 160, al. 1, de la Constitution fédérale, le canton de Lucerne soumet à l'Assemblée fédérale l'initiative suivante :
La Confédération est chargée de s'opposer à l'arrivée des 60 tonnes sur les routes suisses.