Wortlaut

1. M. Jaus, chef du Groupe d'engagement Tigris, a aussi dirigé la task force "Guest", qui a piloté l'agent provocateur et prétendu agent double Ramos, condamné deux fois à la réclusion à vie et une fois à 20 ans de réclusion aux États-Unis, lors de son intervention en Suisse. Ramos a-t-il été escorté, gardé ou surveillé par le Groupe d'engagement Tigris ?

2. Des éléments du Groupe d'engagement Tigris ont-ils été utilisés comme gardes du corps personnels du procureur de la Confédération Roschacher ? Si tel est le cas, à quelles occasions ?

3. Des membres du Groupe d'engagement Tigris ont été formés à l'étranger, notamment au GSG 9. Leur formation a-t-elle porté exclusivement sur l'autoprotection ou également sur les interventions armées ? Ou d'autres éléments policiers ont-ils été formés à l'étranger ?

4. Quelles sont les interventions qui ont été effectuées depuis le 1er janvier 2003 (liste comprenant la mission, l'objectif de l'intervention, le type de personnes-cibles, l'indication de la participation ou de la non-participation de corps de police cantonaux, les résultats obtenus ; il y a eu 130 interventions d'après le commandant Blöchlinger)?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Monsieur Ramos n'a jamais été escorté, gardé ou surveillé par le Groupe d'engagement Tigris. M. Jaus n'a pris le commandement de Tigris qu'au 1er janvier 2005, soit après la fin de son mandat comme chef de la task force "Guest".

2. Non.

3. Il est exact que des membres de Tigris ont reçu des formations aux techniques et tactiques de police en Suisse comme à l'étranger, ceci dans le but de remplir la mission qui leur a été confiée en utilisant les techniques les plus avancées. Ces collaborateurs ont aussi pour tâche de former à leur tour les autres employés de la Confédération pour qui ces connaissances se révèlent utiles lors de l'usage de la contrainte et de mesures policières. Une formation auprès du GSG 9, l'unité spécialisée dans la lutte contre le terrorisme de la police fédérale allemande, n'a jamais eu lieu. En effet, les missions de ces deux groupes sont différentes et les expériences du GSG 9 ne sont pas transposables aux missions de Tigris.

4. Afin d'évaluer les critiques parues dans divers médias à l'encontre du Groupe d'engagement Tigris de la Police judiciaire fédérale, la cheffe du DFJP a chargé le Secrétariat général du DFJP de mener une inspection. Convié en qualité d'expert externe, Hanspeter Uster a établi un second avis sur le rapport d'inspection du Secrétariat général du DFJP du 20 mai 2009. Outre de nombreuses constatations, ce rapport d'inspection ainsi que le second avis contiennent un certain nombre de recommandations. La cheffe du DFJP s'est prononcée à leur sujet et a depuis confié plusieurs mandats à l'Office fédéral de la police. La sous-commission DFJP/ChF qui, présidée par le conseiller aux États Claude Janiak, a été mandatée en parallèle par la Commission de gestion du Conseil des États d'enquêter sur le Groupe d'engagement Tigris, a pris connaissance le 19 juin 2009 du rapport d'inspection du Secrétariat général du DFJP et du second avis. À l'occasion de l'audition du 26 août 2009, la cheffe du DFJP donnera à la sous-commission DFJP-ChF des précisions sur les mandats que l'Office fédéral de la police doit concrétiser suite à l'inspection du Secrétariat général du DFJP.

Réponse du Conseil fédéral.