Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures pour éviter que la population achète du Tamiflu sous l'effet de la panique et pour garantir, en cas de pandémie, l'accès au médicament jusqu'à présent le plus efficace contre la grippe porcine.

Begründung

Le Tamiflu est le médicament jusqu'à présent le plus efficace contre la grippe porcine. La Confédération dispose de réserves de Tamiflu pour un quart de la population. Si une pandémie de grippe devait se déclarer, ces réserves permettraient de protéger tous les malades et le personnel soignant. Vu l'évolution encore imprévisible de cette maladie, il faut éviter que la population achète du Tamiflu sous l'effet de la panique. C'est pourquoi le Conseil fédéral doit non seulement mener des campagnes d'information - certes importantes - mais aussi prendre des mesures susceptibles de garantir, en accord avec les médecins, que ces derniers ne prescriront pas le Tamiflu à titre prophylactique mais uniquement en cas de suspicion. Il faut en effet que toutes les personnes ayant contracté la grippe porcine aient accès à ce médicament en cas de pandémie. Enfin, le Conseil fédéral veillera à temps à ce que la prévention médicamenteuse de la pandémie - par exemple les réserves de Tamiflu de la Confédération - soit aussi garantie à long terme.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

En décidant de soumettre le médicament Tamiflu à un stockage obligatoire, le Conseil fédéral a fait en sorte que tous les malades touchés par une pandémie correspondant au scénario du pire (soit tout au plus 25 % de la population) puissent être traités et que le personnel médical soit protégé à titre prophylactique. Le déblocage du stock obligatoire et la distribution du médicament aux cantons en vue de sa remise aux hôpitaux et aux médecins traitants seront ordonnés si le marché libre n'est plus en mesure de répondre à la demande.

Dans la phase actuelle de la pandémie (phase 6 de l'OMS), l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) recommande à la population d'éviter d'acheter des médicaments antiviraux. Selon une recommandation unanime de l'OFSP, des associations de médecins et de pharmaciens, le Tamiflu ne devrait être utilisé que sur ordonnance et à seule fin de traiter sous surveillance médicale des infections au virus de la grippe.

Jusqu'à présent, malgré des besoins accrus par moments, le marché libre a pu satisfaire à la demande. Les difficultés d'approvisionnement éventuelles, çà et là, sont de courte durée et ne menacent pas la santé publique. Le contrôle et le resserrement d'une demande "excessive" durant la phase de menace de pandémie sont du ressort des cantons (et plus exactement des pharmaciens cantonaux). Le Conseil fédéral est d'avis que le système de santé publique n'est pas menacé et que rien ne justifie son intervention dans la répartition entre la Confédération et les cantons des tâches prévues en exécution de la loi sur les épidémies et d'autres actes législatifs. Le Conseil fédéral juge tout aussi peu indiqué de s'ingérer dans l'activité du marché libre et rejette la motion pour toutes les raisons évoquées.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.