Wortlaut

La capacité opérationnelle des formations du génie et du sauvetage est fortement diminuée en raison des dégâts constatés sur les ponts fixes 69 et de leur désaffectation récente. À la surprise générale et sans préavis, on a désaffecté un système principal des troupes du génie. À notre connaissance, aucun système de remplacement de ce type de pont n'est prévu pour l'instant dans la planification de l'armement. Le plan directeur de l'armée souligne que cette dernière doit disposer du matériel nécessaire à la sauvegarde des conditions d'existence. Ce domaine ne doit comporter aucune lacune, car il y va de la crédibilité de notre armée. À cela s'ajoute le fait que ce type de pont joue un rôle décisif dans l'intervention, y compris en cas d'opérations de défense, en termes de mobilité des unités de combat. Ce qu'on appelle le noyau de la montée en puissance doit renfermer tous les moyens nécessaires pour assurer la mobilité des unités propres et pour gêner l'adversaire.

1. Comment le Conseil fédéral entend-il combler rapidement cette lacune ? Si les énormes quantités de neige, conjuguées aux fortes précipitations, devaient provoquer des crues dans les semaines ou les mois à venir, à l'instar de ce qui s'est produit il y a quelques années, l'armée serait-elle encore en mesure d'épauler efficacement les autorités civiles ?

2. Le Conseil fédéral est-il disposé à lancer aussi rapidement que possible, au moyen d'un crédit supplémentaire qui viendrait compléter le programme d'armement 2009, le processus d'acquisition pour garantir le remplacement de ce type de pont et combler ainsi cette lacune dans la capacité opérationnelle de l'armée ?

3. Eu égard à l'urgence de la situation, est-il possible d'acheter des systèmes de ponts même s'ils ne sont pas sur mesure et de les mettre rapidement à la disposition de la troupe ?

4. Le processus d'acquisition de remplacement peut-il être accéléré pour que la troupe puisse disposer d'un système correspondant dès 2010 ?

5. Est-il possible de surmonter cette lacune ? Serait-il possible de louer immédiatement un petit nombre de systèmes de ponts, par exemple à un fabriquant à qui on donnerait la préférence ?

On a tout intérêt à ne pas remettre davantage en question la crédibilité de l'armée. C'est la raison pour laquelle nous sommes convaincus qu'il faut lancer immédiatement le processus d'acquisition de remplacement. À cela s'ajoute le fait que de tels systèmes sont disponibles sur le marché et qu'un processus d'acquisition de longue haleine peut être accéléré dans la perspective d'optimiser les coûts.

Stellungnahme des Bundesrates

Suite à un sinistre survenu le 10 avril 2008 lors de la construction d'un pont de 49 mètres de long avec sous-tirant, des restrictions d'engagement et une interdiction de montage - levée entre-temps - ont été ordonnées pour les ponts fixes 69. L'entreprise Armasuisse a chargé l'Association suisse pour la technique du soudage d'examiner les éléments de construction endommagés ainsi que d'autres éléments de la structure du pont. Après la construction à neuf des éléments menacés et selon la définition des restrictions d'engagement applicables, il est de nouveau possible d'utiliser le pont fixe 69. La mise hors service de ce système de pont doit toutefois commencer fin 2012. Ainsi, et jusqu'à nouvel ordre, l'instruction et l'engagement des troupes de génie et de sauvetage est assurée de façon réduite.

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. En cas de catastrophe due à une crue, le remplacement rapide de ponts n'est, en règle générale, pas la première des priorités. Les tâches prioritaires sont le sauvetage, la limitation des dommages et les travaux de déblaiement. Dans le domaine des ponts, l'armée dispose, suite à la mise en oeuvre de l'étape de développement 2008-2011 et jusqu'à la fin de la durée de vie opérationnelle du système de pont fixe 69, de suffisamment de matériel pour couvrir les besoins en cas de catastrophe.

2. Le Conseil fédéral estime qu'une acquisition au moyen d'un crédit supplémentaire complétant le programme d'armement 2009 n'est ni réalisable ni nécessaire.

- La prise en compte, à si brève échéance, d'un projet dans un programme d'armement sans disposer de bases conceptuelles correspondantes et sans effectuer les examens techniques nécessaires doit fondamentalement être rejetée. S'ajoute à cela le fait qu'un appel d'offres OMC n'est pas réalisable en aussi peu de temps.

- Étant donné qu'au vu de l'état actuel des connaissances - et compte tenu des limitations d'engagement qui ont été définies -, la limite de vie opérationnelle du pont fixe 69 est fixée jusqu'à fin 2012 (avant le sinistre, une mise hors service échelonnée était prévue entre 2015 et 2020), l'achat précipité et préjudiciel de matériel pour ponts ne se justifie pas. Il n'est, dès lors, pas urgent d'apporter un complément au programme d'armement 2009.

3. L'achat de matériel pour ponts rapidement disponible signifierait la reprise d'énormes véhicules ateliers et de transport compris dans les systèmes de ponts envisageables. Or, le système de ponts qu'il s'agirait d'acquérir doit être compatible avec la flotte des camions IVECO 8x8 dont dispose l'armée.

En outre, il faut se rendre compte que les systèmes high-tech existants de pose rapide de ponts sont chers et exigent entre 30 et 40 poses et démontages par année à des fins d'instruction. Ainsi, il faudrait s'attendre, après quelques années seulement, à de lourdes dépenses pour remplacer les éléments à forte usure.

4. Le Conseil fédéral considère comme irréalisable l'accélération du processus d'acquisition de remplacement au sens donné par l'auteur de l'interpellation en raison des conditions fixées par les délais et les prescriptions en vigueur. Par contre, il est d'avis que le projet du nouveau système de pont (remplacement du pont fixe 69), qui avait été retiré du Masterplan 2008 en raison de lacunes dans les bases conceptuelles et pour des motifs d'économies, soit immédiatement repris dans la planification. En intégrant ce projet dans le Masterplan 2009, la problématique est déjà prise en compte.

5. En ce qui concerne la location de systèmes de ponts, il est nécessaire de prendre du recul vu l'effet préjudiciel que cela aurait sur l'évaluation d'un spécimen de modèle destiné à remplacer le pont fixe 69. Toute précipitation dans le choix d'un système de ponts pourrait aller à l'encontre de l'optimisation prévue des coûts. Si, de surcroît, le système choisi devait se révéler inapproprié dans le cadre de l'instruction et de son utilisation, cela porterait atteinte à la crédibilité de l'armée.

Réponse du Conseil fédéral.