Wortlaut

L'Office fédéral de l'agriculture est chargé de mettre en évidence, dans une étude théorique, les économies que l'on pourrait réaliser sur les produits phytosanitaires chimiques si l'on encourageait l'usage commercial d'espèces cultivées génétiquement modifiées en Suisse.

Begründung

On a récemment entendu dire, une fois de plus, que l'usage inadéquat de produits phytosanitaires chimiques serait nocif pour les abeilles. Dans ce contexte, la question se pose de savoir si l'on ne pourrait pas diminuer la consommation de tels produits en encourageant l'utilisation d'espèces capables de se protéger elles-mêmes des ravageurs.

Des exemples tirés de la littérature scientifique vont dans ce sens.

Ainsi, le maïs génétiquement modifié (maïs Bt) est capable de se protéger des ravageurs sans qu'il soit nécessaire d'utiliser des produits phytosanitaires. Il en va de même de la lutte contre le feu bactérien, qui attaque les arbres fruitiers. Au lieu d'administrer des antibiotiques, il serait possible de planter des arbres génétiquement modifiés, capables de se protéger seuls du feu bactérien. Enfin, on sait également que la lutte contre le mildiou de la pomme de terre, champignon très répandu, nécessite en principe de grandes quantités de fongicide (jusqu'à 12 pulvérisations). Quant à la culture biologique, elle nécessite des kilos de cuivre pour protéger les pommes de terre. Toutes ces mesures qui nuisent à l'environnement pourraient être évitées par l'emploi de pommes de terre génétiquement modifiées, résistantes au mildiou.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Les effets de la culture de plantes génétiquement modifiées ont été étudiés en Suisse au cours de diverses études théoriques (entre autres dans le cadre du Programme prioritaire Biotechnologie du Fonds national suisse de la recherche scientifique). Ces études émettent l'hypothèse que grâce à la résistance acquise, le nombre de traitements avec des produits phytosanitaires pourra être réduit. Le potentiel d'économie dépend cependant de plusieurs facteurs. Outre le type de culture envisagé et la résistance acquise grâce à la technologie génétique, il y a lieu de tenir compte aussi, par exemple, de la présence d'autres organismes nuisibles qui ne sera plus combattue en raison des traitements économisés ("secondary pests").

D'ici la fin du premier semestre 2012, le Programme national de recherche "Utilité et risques de la dissémination de plantes génétiquement modifiées" (PNR 59, www.nfp59.ch), mis en place par le Conseil fédéral sera achevé. Les résultats seront évalués conformément au postulat et, au besoin, le Conseil fédéral donnera mandat pour une étude complémentaire permettant de répondre au postulat.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.