Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport sur sa politique d'encouragement de la répartition partenariale des tâches au sein de la famille. Le rapport doit aborder en particulier les points suivants :

1. Quels sont les objectifs de la politique du Conseil fédéral ? Je demande à ce dernier d'indiquer aussi lesquels il souhaite atteindre (prière de quantifier si possible) ainsi que le délai dans lequel il compte les atteindre.

2. Quelles mesures a-t-il déjà prises ? Pourquoi les objectifs n'ont-ils manifestement pas été atteints ?

3. Quelles mesures le Conseil fédéral pense-t-il prendre ou proposer ?

4. Quelles mesures prises par d'autres pays européens le Conseil fédéral n'est-il pas disposé à prendre ou à proposer ? Pour quels motifs ?

Begründung

Dans sa réponse à mon postulat 08.3391, le Conseil fédéral a en substance avancé les éléments suivants :

1. La répartition des rôles au sein des familles est restée très traditionnelle et ne change que lentement.

2. Le choix d'un modèle familial est une question personnelle.

3. Le monde économique ne fait toujours pas assez d'efforts pour mettre en place des conditions favorables à la répartition partenariale des rôles au sein de la famille.

4. La Confédération a pris diverses mesures pour encourager la répartition partenariale des rôles.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral ne conteste pas qu'une répartition partenariale des rôles serait source d'avantages économiques et qu'elle contribuerait, du fait de la réalisation du désir d'enfants des couples, à la stabilisation des assurances sociales.

Il va de soi que chaque couple doit pouvoir choisir librement un modèle familial en fonction de ses valeurs. Mais comme le Conseil fédéral l'admet lui-même, la possibilité du choix personnel n'est souvent pas donnée en raison des contraintes économiques.

Le Conseil fédéral explique qu'il a pris des mesures, mais qu'il n'a pas atteint ses objectifs et que les progrès sont très modestes. Compte tenu de ce bilan, il y a lieu de se demander si la politique menée jusqu'à présent est efficace. Il faudrait répondre à cette question dans un bref rapport. C'est bien au vu des ressources limitées de l'administration fédérale qu'il faudrait repenser l'efficacité d'une politique dont les résultats ont été insuffisants.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le postulat réclame un rapport du Conseil fédéral sur sa politique d'encouragement de la répartition partenariale des tâches au sein de la famille. Cette demande reprend dans une large mesure celle formulée dans le postulat Hochreutener 08.3391, "Paternité active, politique économique et politique de la famille". Dans sa réponse à celui-ci, le Conseil fédéral avait présenté les différents modèles de répartition du travail dans les couples avec enfants et rappelé les grandes lignes de sa politique : créer le cadre qui permette le mieux de concilier vie professionnelle et vie familiale, et informer et sensibiliser la population et les milieux économiques au problème. En outre, il avait jugé inutile de produire un rapport sur la paternité active et proposé en conséquence de rejeter le postulat.

Le Conseil national a suivi cette proposition et rejeté le postulat le 19 décembre 2008. Or, en l'absence de nouveaux éléments et étant donné que le présent postulat n'apporte pas de nouveaux arguments, il n'y a pas lieu d'en tirer une autre conclusion aujourd'hui. Par conséquent, le Conseil fédéral reste d'avis que la rédaction d'un rapport n'apporterait pas de nouvelles données indispensables aux tâches politiques. C'est pourquoi il propose de rejeter le présent postulat et estime qu'il est plus opportun de consacrer les ressources qui auraient été nécessaires à son élaboration à la mise en oeuvre de mesures concrètes.

Si le présent postulat conclut des éléments précédemment mis en avant par le Conseil fédéral que la politique de ce dernier est inefficace voire a échoué, il y a lieu de le contredire. Les mesures prises jusqu'ici par le Conseil fédéral constituent des étapes importantes pour faciliter la vie familiale et mieux concilier vie professionnelle et vie familiale. Toutefois, dans une société régie par la liberté individuelle et l'autonomie de la sphère privée, la répartition des rôles entre femmes et hommes ne va pas changer du jour au lendemain.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.