Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement un rapport sur l'état de la réalisation des différents crédits-cadres (fonds d'infrastructure, FTP, projet relatif au trafic marchandises et programmes de stabilisation) adoptés par le Parlement dans le domaine des infrastructures de transport.

Begründung

Le Parlement a adopté d'importants projets en matière d'infrastructures de transport : le fonds d'infrastructure en octobre 2006 (20,8 milliards de francs), la vue d'ensemble du FTP en mars 2009 (31,5 milliards de francs), le projet relatif au trafic marchandises en décembre 2008 ainsi que les programmes de stabilisation.

En ces temps difficiles, il serait indispensable de mettre immédiatement ces moyens à disposition et de fournir au Parlement un aperçu de la planification, du financement et de la réalisation de ces projets qu'il a déjà adoptés.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Lorsque des difficultés financières pointent à l'horizon, il n'est pas superflu d'avoir un aperçu de la planification et du financement des projets déjà adoptés par le Parlement afin d'assurer la disponibilité des moyens correspondants. De plus, ce peut être l'occasion d'élaborer une importante base d'information.

Dans le domaine ferroviaire, le Parlement reçoit régulièrement plusieurs rapports, concernant notamment l'avancement des projets FTP. De la même manière, un aperçu relatif aux projets du fonds d'infrastructure devrait lui être présenté.

En outre, le Conseil fédéral examine s'il serait opportun qu'un rapport sur l'état des crédits-cadres adoptés par le Parlement dans le domaine des infrastructures de transport soit soumis régulièrement au Parlement.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.