Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'examiner s'il y a lieu de planifier et de mettre en oeuvre un système de surveillance de la situation d'exposition de la population au rayonnement non ionisant et de soumettre un projet prévoyant les mesures nécessaires.

Begründung

Ces dernières années, on a vu apparaître un grand nombre de technologies de communication sans fil, qui ont entraîné une forte augmentation du rayonnement non ionisant dans l'environnement. Il faut s'attendre à ce que la communication sans fil continue à se développer. Or les conséquences de ce phénomène sur la situation d'exposition et sur la santé de la population sont inconnues. C'est pourquoi il est impératif de surveiller les immissions dues au rayonnement non ionisant en Suisse et de mettre en place un système de surveillance de la situation d'exposition de la population. Le programme national de recherche (PNR 57), "Rayonnement non ionisant. Environnement et santé", dont les travaux sont actuellement en cours, a montré qu'il est techniquement possible de surveiller la situation d'exposition de la population en combinant mesures et modélisations.

Une surveillance systématique est le fondement d'une élaboration ciblée et efficace de mesures visant la protection de l'environnement et de la population. Plus les informations sont nombreuses et fiables, et plus le monde politique et la société peuvent mener de façon efficace la politique environnementale et évaluer les mesures qui ont été prises. La surveillance régulière des immissions est, aujourd'hui déjà, la norme pour un grand nombre d'indicateurs et de facteurs environnementaux, comme l'air, le bruit ou la biodiversité. C'est la raison pour laquelle il est incompréhensible que le rayonnement non ionisant, domaine qui est soumis à un changement technique rapide, ne fasse pas aussi l'objet d'une telle surveillance. Ce n'est que grâce à une surveillance systématique sur une longue durée qu'il sera possible d'étudier les éventuels effets à long terme de ce rayonnement sur la santé et de protéger la population de telles conséquences néfastes.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral soutient la proposition formulée dans le postulat. En effet, il n'existe pour l'instant en Suisse aucun système de surveillance qui permette de relever, à l'échelle nationale, de manière représentative et à long terme, l'exposition au rayonnement non ionisant de la population et de l'environnement. La mise en place d'un tel réseau de surveillance est prévue depuis un certain temps, mais elle a dû être reportée en raison des programmes d'allègement 2003 et 2004. Le DETEC (Office fédéral de l'environnement) est disposé à collaborer avec les services fédéraux concernés et les cantons, dans la limite des ressources disponibles, pour élaborer un concept requis par le postulat d'un système de surveillance à long terme du rayonnement non ionisant et pour évaluer les coûts de construction et de fonctionnement des équipements nécessaires. Ces travaux devront prendre en compte les résultats du programme national de recherche "Rayonnement non ionisant. Environnement et santé" (PNR 57) et présenter des modèles de financement qui ne comportent aucune incidence sur le budget de la Confédération.

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.