Wortlaut

La Suisse est frappée par la récession et, malheureusement, nul ne peut prédire pour l'instant quand la crise prendra fin. Le SECO prévoit pour l'année 2009 une baisse de l'activité économique de 2,2 % et le taux de chômage devrait dans l'ensemble dépasser les 5 % d'ici à 2010. Pour le groupe PDC/PEV/PVL, l'évolution du chômage des jeunes est particulièrement préoccupante. Au vu de ces prévisions, nous prions le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Situation sur le marché du travail

1.1 Comment se présente la situation pour les personnes qui cherchent une place d'apprentissage ? Combien d'entre elles n'auront trouvé aucune place cet été ?

1.2 Comment se présente la situation pour les personnes qui ont fini leur apprentissage ? Est-il déjà possible de donner le nombre de ceux qui ne verront pas leur contrat renouvelé et qui ne trouveront pas d'autre emploi ?

1.3 Comment se présente la situation pour les nouveaux diplômés des hautes écoles ?

2. Mesures pour lutter contre le chômage des jeunes

2.1 Le Conseil fédéral est-il prêt à prendre des mesures provisoires pour lutter contre le chômage des jeunes ? Si oui, quelles mesures actives compte-t-il prendre ?

2.2 Est-il notamment prêt à soutenir des mesures qui permettraient de créer 10 000 nouvelles places de travail et à apporter une aide financière aux entreprises qui embauchent des jeunes ?

Begründung

En avril 2009, 17 678 personnes entre 20 et 24 ans étaient inscrites au chômage, ce qui représente déjà un taux de chômage de 5,2 % pour cette tranche d'âge. Or la situation ne cesse de s'aggraver. Selon le Conseil fédéral, pour cette tranche d'âge, il faut s'attendre à ce que 21 000 personnes environ, en moyenne, soient touchées par le chômage en 2009. Cette évolution marquée rend indispensables des mesures pour lutter contre le chômage des jeunes. Pour le groupe PDC/PEV/PVL, la sauvegarde de l'emploi est même la priorité. C'est pourquoi nous demandons au Conseil fédéral d'agir rapidement pour contenir le chômage des jeunes dans notre pays. Nous voulons éviter que l'entrée sur le marché du travail ne devienne une période d'attente frustrante pour un trop grand nombre de jeunes gens. Il existe plusieurs moyens d'y parvenir, par exemple en encourageant les entreprises à embaucher des jeunes nouvellement arrivés sur le marché ou en les incitant à offrir des places d'apprentissage et de stage.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est conscient que nous nous trouvons dans une situation conjoncturelle difficile dont les effets négatifs se font sentir sur le marché du travail - particulièrement pour les jeunes. C'est pourquoi il a déjà décidé de certaines mesures allant au-delà des instruments existants.

1.1 La situation économique tendue n'a pas encore atteint le marché des places d'apprentissage. Selon une enquête menée en avril 2009, le nouveau baromètre des places d'apprentissage indique que la situation sur ce marché est restée stable par rapport à l'année précédente. Le nombre des jeunes intéressés à trouver un apprentissage sont 79 000 (2008 : 80 000). En 2009, les entreprises ont 78 500 places d'apprentissage à offrir (2008 : 79 500). Selon notre expérience, ce chiffre augmente de 2000 jusqu'à 8000 unités et plus, entre le mois d'avril et le début des apprentissages en août. Le développement de cette offre est nécessaire car, en règle générale, la demande des jeunes en la matière croît, elle aussi, durant cette période.

Au cours de ces dernières années, la Confédération, les cantons et les organisations actives dans le domaine de l'emploi ont élaboré toute une série de mesures visant à améliorer la situation au niveau des places d'apprentissage : information et conseil professionnel, liste des places d'apprentissage, réseaux d'entreprises formatrices et organes cantonaux de promotion des places d'apprentissage. Les jeunes qui ne trouvent pas de place d'apprentissage se voient proposer des solutions transitoires et des programmes de mentorat ou de coaching (Case Management). En cas de problème sur le marché des places d'apprentissage, les mesures nécessaires peuvent facilement et rapidement être intensifiées.

1.2 Nous savons d'expérience que les chiffres du chômage des jeunes entre 20 et 24 ans sont particulièrement sensibles aux fluctuations conjoncturelles. En juillet 2009 le taux de chômage des jeunes se portait à 4,6 %. Pour l'année 2009, le SECO estime que cette classe d'âge comptera en moyenne 27 000 chômeurs, soit un taux de 4,9 %. Après le mois d'août, si d'autres jeunes ayant terminé un apprentissage arrivent sur le marché du travail sans emploi, ce pronostic pourrait bien être à revoir à la hausse. Notons à propos de ces pronostics qu'ils sont, pour le moment, sujets à des incertitudes.

1.3 En juin 2009, 1378 personnes se sont inscrites au chômage auprès des ORP au terme de leurs études. Par rapport au mois de juin 2008, l'augmentation du chômage de plus 15 % pour cette catégorie de personnes est bien moins importante que celle de l'ensemble des chômeurs (plus 53 %). Cela signifie que leurs chances de trouver un emploi n'ont, jusqu'à ce jour, été que peu altérées par la crise. Contrairement à la population des jeunes en général, le chômage des personnes sortant d'une haute école s'est avéré, par le passé, moins sensible à la conjoncture - du moins à court terme - que le chômage de l'ensemble de la population.

2.1 La (ré)insertion rapide et durable des chômeurs sur le marché du travail suisse est soutenue par les mesures du marché du travail, conformément aux articles 59ss. de la loi sur l'assurance-chômage (LACI). Afin de lutter contre le chômage des jeunes, les cantons disposent d'un éventail de mesures relatives au marché du travail (MMT) qui a fait ses preuves. Les jeunes qui se retrouvent au chômage au terme de leur apprentissage et qui remplissent les conditions du droit à l'indemnité ont, en principe, accès à toutes MMT. Les mesures principales restent néanmoins les stages professionnels et les entreprises d'entraînement. Dans les deux cas, le but de ces mesures est de permettre aux participants de faire leurs premières expériences professionnelles dans la pratique en dehors du domaine de leur apprentissage ou de leur permettre d'approfondir certaines connaissances professionnelles. Les offices du travail ciblent ces mesures en fonction des besoins.

Fin avril 2009, la cheffe du Département fédéral de l'économie a présenté une brochure d'information pour faire mieux connaître les outils existants. Elle s'est associée, à cette occasion, aux partenaires sociaux pour lancer un appel.

L'assurance-chômage est en principe bien armée pour faire face au ralentissement économique. Cependant, au vu de la crise, la palette d'outils dont dispose l'assurance-chômage va être complétée par des mesures limitées dans le temps et ciblées sur les groupes les plus vulnérables dans le cadre du troisième train de mesures de stabilisation. Les jeunes forment l'un des principaux groupes cibles. Par rapport au chômage des jeunes, les mesures suivantes ont été décidées le 10 août 2009 dans le message du Conseil fédéral :

- participation financière aux mesures de formation pour les jeunes sans emploi après leur apprentissage ;

- "Soutien Premiers Pas dans le marché du travail" (personnes de moins de 30 ans) ayant peu d'expérience professionnelle pour leurs débuts dans le monde du travail (participation salariale versée à l'employeur);

- engagement des jeunes au terme de leur apprentissage et développement de l'offre de stages à la Confédération ;

- encouragement à intégrer l'armée en service long.

2.2 S'agissant de la création de 10 000 nouveaux emplois par le biais d'un soutien financier accordé aux entreprises qui engagent des jeunes, il importe de souligner que subventionner les salaires peut avoir des conséquences indésirables. Au-delà des effets d'entraînement, le subventionnement des salaires pourrait donner un faux signal (le système de formation suisse est-il insuffisant ? Les jeunes ne sont-ils pas assez bien préparés au marché du travail ?). En fin de compte, il faut aussi relever que le subventionnement des salaires des jeunes pourrait concurrencer les postes d'autres salariés (par ex. des personnes plus âgées).

Le Conseil fédéral s'engage de manière générale pour une politique économique créant des conditions-cadres favorables à la prospérité de notre économie. Il est convaincu que des emplois ne peuvent avoir un caractère durable que s'ils répondent aux besoins de l'économie : en d'autres termes s'ils ne dépendent pas de subventions de la Confédération. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral fait preuve d'une grande retenue sur la question du subventionnement des salaires par exemple pour les jeunes. En principe, des allocations interviennent uniquement dans le but d'aider les assurés dont le placement est difficile.

Dans ces cas demandant une prestation supplémentaire de la part de l'employeur, il existe certes des formes de subventionnement des salaires qui font exception à la règle : les allocations d'initiation au travail. Cette forme de subvention est efficace et aboutit souvent à un engagement fixe. Aujourd'hui, l'assurance-chômage soutient avant tout l'engagement de travailleurs plus âgés par l'octroi de ces contributions. Or, dans le cadre du troisième train de mesures de stabilisation, le Conseil fédéral a décidé d'étendre l'octroi de ces subventions aux jeunes demandeurs d'emploi de moins de 30 ans ("Soutien Premiers Pas sur le marché du travail"). Les employeurs qui engagent des jeunes demandeurs d'emploi inscrits à l'assurance-chômage depuis plus de six mois, peuvent obtenir une contribution à leur salaire pendant une période limitée. Cette mesure d'insertion a pour but d'augmenter les chances des jeunes demandeurs d'emploi sans expérience professionnelle sur le marché du travail. Elle est limitée dans le temps et n'est pas financée par l'assurance-chômage.

Réponse du Conseil fédéral.