Wortlaut

Comme l'indique l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), même si l'état des eaux de notre pays s'est nettement amélioré depuis quelques décennies, grâce notamment à la qualité des systèmes d'évacuation des eaux urbaines, la protection des eaux doit faire face à une atteinte qui se révèle de plus en plus importante, les micropolluants.

Plusieurs études ont été ou sont actuellement réalisées pour répondre à d'importantes questions sur les micropolluants dans les eaux et les méthodes permettant leur élimination.

De plus, pour plusieurs spécialistes, la problématique (pour la santé et l'environnement) des micropolluants est suffisamment préoccupante pour que des mesures soient prises dans les meilleurs délais. Considérant qu'il y a un besoin d'agir en la matière et que la période actuelle pourrait être favorable à des investissements également dans ce domaine, le Conseil fédéral peut-il indiquer :

1. Quels sont les résultats et/ou les conclusions des différents projets (projets de recherches et projets pilotes) réalisés ou en cours ayant pour objet d'étude les micropolluants ?

2. Quelles mesures ont été prises et/ou seront appliquées (lutte à la source et l'assainissement) pour diminuer les micropolluants dans les eaux et selon quel calendrier ?

3. Les bases légales existantes sont-elles suffisantes ou nécessitent-elles un renforcement ?

4. Quels sont les enjeux financiers (estimation) permettant de lutter contre les micropolluants ?

5. La question de l'information et de la sensibilisation du consommateur est-elle également prise en considération ?

Begründung

Les éléments traces organiques ou "micropolluants" sont des résidus issus d'un grand nombre de produits d'usage courant, notamment des biocides, des produits de protection des matériaux ou des produits de consommation (produits de beauté, médicaments, produits de nettoyage). Selon l'OFEV, ces substances, bien que présentes dans les eaux à des concentrations très faibles, peuvent avoir des effets néfastes sur l'être humain, les écosystèmes aquatiques et les animaux. C'est le cas par exemple des perturbateurs endocriniens, qui font actuellement l'objet du programme national de recherche PNR 50.

À l'heure actuelle, on ne dispose des données nécessaires afin d'évaluer leur impact sur l'environnement que pour quelques-unes de ces substances. La difficulté ne réside pas seulement dans la détection des substances en question, mais aussi dans le fait que l'impact sur l'environnement n'est pas produit uniquement par les substances elles-mêmes, mais aussi par leurs métabolites (produits de leur dégradation), ainsi que par des mélanges de substances. Cependant, comme l'indique l'OFEV, il existe aujourd'hui des méthodes permettant d'éliminer les micropolluants dans les eaux usées. De fait, les apports négatifs de ces substances dans les eaux pourraient être considérablement réduits si l'on utilisait d'autres dispositifs techniques dans les stations d'épuration.

Ainsi, en 2006, l'OFEV, a lancé le projet "Stratégie Micro Poll". Après la mise en service d'une installation d'ozonation à l'échelle industrielle dans le cadre d'un essai pilote mené à Regensdorf, un deuxième test est en cours à Lausanne.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le Conseil fédéral est conscient de la problématique des micropolluants. En collaboration avec les cantons et certaines communes, le Conseil fédéral et l'administration fédérale ont entamé une réflexion sur la question, notamment dans le cadre du programme national de recherche "Perturbateurs endocriniens. Importance pour les êtres humains, les animaux et les écosystèmes" (PNR 50) et dans le cadre des projets "Fischnetz" (1998-2003), visant à identifier les modifications dans la population piscicole indigène, et "Stratégie Micro Poll" (dès 2006), qui vise à réunir les bases de décision et à développer une stratégie pour la réduction de l'apport dans les eaux de micropolluants provenant de l'évacuation des eaux urbaines. Ces études ont montré que, malgré des outils législatifs performants, un certain nombre de substances passaient encore par les mailles du filet et se retrouvaient dans les eaux, où elles pouvaient représenter un risque pour les écosystèmes, voire pour l'homme. Dans les plates-formes dites de consensus initiées par le PNR 50 avec des représentants de la recherche, des autorités et de l'industrie, l'amélioration des stations d'épuration des eaux usées (STEP) a été qualifiée de mesure importante. Certaines substances, tels les médicaments, ne peuvent tout simplement pas être éliminées à la source. C'est pour cela que de nouvelles études ont été réalisées. Des essais supplémentaires prometteurs de traitement des eaux usées ont été effectués ou sont encore en cours dans plusieurs STEP sur l'ensemble du territoire. Ces procédés permettent d'éliminer efficacement la majorité des micropolluants encore présents dans les eaux usées épurées. Les premiers résultats ont été publiés en juin 2009.

2. Le spectre des substances problématiques est révisé en permanence. La coordination est assurée avec les actions correspondantes de l'UE et de ses membres. L'équipement d'étapes supplémentaires d'élimination de substances organiques en traces est suivi avec intérêt pour une dizaine de STEP des Länder allemands de Rhénanie-Du-Nord-Westphalie et du Bade-Wurtemberg.

En Suisse, pour la suite du projet "Stratégie Micro Poll", l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) a, outre l'amélioration des STEP, identifié trois points sur lesquels doivent se concentrer les efforts pour réduire la charge des micropolluants :

- de grandes quantités d'eaux usées épurées sont versées dans le cours d'eau récepteur (plus de 10 % de la quantité d'eau charriée par la rivière) - protection des plantes et des animaux ;

- le cours d'eau ou lac récepteur des eaux usées épurées est important dans l'optique de l'alimentation en eau potable (sources, captages proches) - protection de la ressource eaux de boisson ;

- le cours d'eau reçoit les eaux usées épurées d'une grande STEP communale - réduction des apports et par conséquent protection pour les pays riverains situés en aval (utilisation de l'eau du Rhin pour l'alimentation en eau de boisson ; responsabilité du pays situé en amont).

3. S'agissant de la qualité des eaux, la base légale actuelle suffit. De plus, il serait possible de commencer et de contrôler l'amélioration des STEP, par exemple, en introduisant dans l'ordonnance sur la protection des eaux (RS 814.201) des exigences relatives au déversement dans les eaux pour certains micropolluants. Cependant, les bases légales de la loi sur la protection des eaux (art. 61 ; RS 814.20) ne suffisent pas pour un éventuel engagement financier de la Confédération dans le domaine de la micropollution des eaux.

4. En l'état actuel des connaissances, l'OFEV estime que, pour optimiser les améliorations, 100 STEP sur 700 devraient être équipées des procédés supplémentaires. On réduirait ainsi efficacement les flux de substances vers nos eaux et on en améliorerait encore la qualité. Ce sont les eaux usées de 3,7 millions d'habitants qui seraient traitées selon le train de mesures optimisé - environ la moitié de la population suisse. Pour cela, il faudrait investir quelque 1,2 milliard de francs dans les STEP. Au terme du train de mesures, il en résulterait pour les STEP une augmentation annuelle de leurs coûts totaux de 130 millions de francs. Les coûts de l'épuration des eaux usées s'en trouveraient augmentés de près de 6 %.

5. L'information est assurée par un groupe d'accompagnement institué dans le cadre de Micro Poll et constitué de représentants de l'alimentation en eau potable, de l'évacuation des eaux usées, de la santé publique, de l'industrie, des cantons et des associations concernées, ainsi que dans le cadre de diverses manifestations.

Réponse du Conseil fédéral.