Wortlaut

1. Le Conseil fédéral peut-il confirmer l'objectif fixé en 2001 et réaffirmé à maintes reprises depuis lors, à savoir le doublement des capacités nécessaires à la participation à une opération de soutien à la paix (OSP), soit le passage à un contingent de 500 militaires ?

2. De quelles capacités l'armée dispose-t-elle actuellement pour des interventions dans le cadre d'OSP ? Quelle part des ressources totales de l'armée ces interventions nécessitent-elles en termes de personnel, de logistique, d'équipement et de finances ?

3. Quelles sont les mesures qui ont été et qui sont prises pour que les prescriptions du Conseil fédéral pour la participation à des interventions dans le cadre d'OSP en termes de personnel, de logistique, d'équipement et de finances soient effectivement disponibles ?

4. D'ici à quand doublera-t-on les capacités pour des interventions OSP pour les faire passer à 500 militaires ? Sur quelles mesures s'appuyera-t-on pour le faire ?

5. La capacité de mettre sur pied des interventions OSP deviendra-t-elle un élément structurant de l'armée ? Si tel est le cas, à partir de quand ?

6. Quels sont les examens de faisabilité que l'on a faits, depuis la décision de doubler les effectifs prise en 2004, pour fournir d'éventuelles contributions OSP supplémentaires ? Quels sont les arguments qui ont milité chaque fois pour une participation ? Pourquoi a-t-on cependant renoncé à chaque fois ?

7. Quels examens de faisabilité sont en cours ou planifiés ?

Begründung

Dans le plan directeur du 24 octobre 2001, le Conseil fédéral a fixé pour objectif à l'armée de participer à des OSP avec une formation de la taille d'un bataillon ou avec deux unités renforcées engagées simultanément. Le 8 septembre 2004, le Conseil fédéral a concrétisé cet objectif en affirmant qu'il envisageait d'étendre les capacités pour les interventions OSP en garantissant la disponibilité opérationnelle de 500 militaires. Dans son message du 31 mai 2006, il confirmait que "la capacité de mobiliser suffisamment de personnel pour des engagements de longue durée devra être atteinte d'ici à 2008, ce qui permettra de doubler plus ou moins la contribution actuelle". Les 5 juillet 2006 et 30 mai 2007, il prenait des décisions allant dans ce sens.

Jusqu'à présent, rien ne s'est passé. Depuis bientôt huit ans, le DDPS et l'armée font de l'obstruction, refusant de mettre en oeuvre les prescriptions du Conseil fédéral, bien que les Chambres aient elles aussi persévéré dans leur volonté de doubler les capacités pour les OSP - pour les faire passer à 500 militaires -, mais aussi bien que le Conseil national et le Conseil des États aient adopté, respectivement le 6 juin 2007 et le 20 septembre 2007, une motion de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national allant dans ce sens (07.3270).

Stellungnahme des Bundesrates

La promotion militaire de la paix fait partie des missions de l'armée, et le Conseil fédéral tient que cette tâche soit poursuivie à l'avenir également. Toutefois, la question de la forme qu'elle prendra, avec quels moyens, dans quelle ampleur et par quels types d'engagements, devra faire l'objet d'une étude de principe dans le nouveau rapport de politique de sécurité. Celui-ci sera vraisemblablement approuvé par le Conseil fédéral au début de 2010.

Le Conseil fédéral répond aux questions particulières comme suit :

1./3./4. Les problèmes de ressources auxquels est actuellement confrontée l'armée ne permet pas de doubler les dépenses consacrées à la promotion militaire de la paix. Dans la mesure où les débats parlementaires sur le rapport de politique de sécurité auront lieu l'année prochaine, il paraît approprié d'attendre jusque-là pour décider de l'opportunité d'une augmentation.

2. Actuellement, le nombre de militaires engagés à l'étranger dans le cadre de la promotion militaire de la paix s'élève à 260. Les coûts directs engendrés par les engagements en cours se montent à environ 53 millions de francs par année. Cette somme comprend également les coûts salariaux et sociaux du personnel sur place et de celui des services de projet de la centrale acceptés par le Parlement. La part du total des ressources de l'armée attribuées aux opérations de maintien de la paix du point de vue du personnel, de la logistique, de l'équipement et des finances (comptabilisation des coûts complets) fait pour l'heure l'objet de relevés internes.

5. Les engagements à l'intérieur du pays ou aux frontières constitueront aussi à l'avenir la tâche principale de l'armée. En tant qu'instrument de la politique de sécurité, elle contribue aussi à la promotion de la paix sur le plan international conformément au Rapport sur la politique de sécurité 2000 et à la loi sur l'armée et l'administration militaire. Le Conseil fédéral décidera, lors de l'examen du nouveau Rapport sur la politique de sécurité, quelle sera l'importance à accorder à l'avenir pour l'armée suisse à la collaboration internationale en général ainsi qu'aux engagements en faveur de la paix en particulier.

6./7. La Suisse examine chaque demande qui lui est faite de participer à des opérations de maintien de la paix. Il est déterminé, d'une part, si les ressources en personnel, la disponibilité matérielle et le cadre légal permettent à l'armée de fournir une contribution qui soit utile, et, d'autre part, en étroite collaboration avec le DFAE, quels sont les intérêts sur le plan de la politique extérieure et de sécurité que présente une telle participation. Actuellement, l'armée évalue les possibilités et les besoins d'adaptation du dispositif d'observateurs militaires, en relation avec l'évolution de différentes missions de l'ONU. De nouvelles participations impliquant des détachements ou des contingents relativement importants ne font pas pour l'instant l'objet d'un tel examen.

Réponse du Conseil fédéral.