Wortlaut

L'importance prise par la finance pendant la décennie en cours tend à accentuer l'instabilité du système financier lui-même et de l'économie. Le deuxième pilier, fondé sur la capitalisation, est évidemment touché.

Afin de garantir la solidité de la prévoyance professionnelle et l'exécution de l'objectif social qui lui est assigné par la Constitution, le Conseil fédéral est chargé d'établir un rapport sur l'avenir du deuxième pilier dans le nouveau contexte économique et financier. Ce rapport traitera notamment les aspects suivants :

- les adaptations dans l'organisation et la gestion du deuxième pilier éventuellement indiquées dans la perspective d'une plus grande instabilité des marchés financiers ;

- l'impact possible d'une reprise de l'inflation (essentiellement importée) due à l'injection massive de capitaux à l'échelle internationale, visant à éviter l'effondrement du système bancaire et financier, ou à la hausse tendancielle du prix des matières premières ;

- l'opportunité d'une stratégie plus ciblée pour l'utilisation des quelque 600 milliards de francs accumulés, sur le modèle de ce que font d'autres pays avec les fonds souverains, afin d'éviter la dispersion actuelle et de réduire le coût des mandats de gestion des capitaux, estimé à environ 3 milliards de francs par an ;

- l'utilité d'explorer de nouvelles voies pour l'utilisation des capitaux, notamment dans des secteurs plus stables ou d'importance stratégique pour le pays (par ex. lignes à haute tension, réseau fixe de télécommunication, infrastructures ferroviaires).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Depuis quelques années, les exigences auxquelles doivent satisfaire la gestion et l'organisation des institutions de prévoyance ne cessent de s'élever. Deux exemples : la réforme des prescriptions relatives aux placements dans la prévoyance professionnelle, notamment la reformulation de l'article 49a de l'ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2), et le message concernant la révision de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (réforme structurelle), dont les Chambres doivent encore débattre. Le but de ces nouvelles règlementations est de renforcer la surveillance ainsi que d'améliorer la gestion et la transparence des caisses. Cette volonté s'explique sans nul doute, entre autres, par la crise des marchés financiers qui a marqué les années 2001 et 2002. Il faut donc attendre les effets de ces nouveautés avant de se lancer dans une réorganisation.

Les mesures prises à l'heure actuelle par les banques centrales et les gouvernements visent à stabiliser la conjoncture et à écarter le risque de déflation. On ne peut pas non plus totalement exclure que l'inflation redevienne un problème par la suite. Au vu de l'expérience passée des investisseurs et des responsables des caisses de pension, les effets sont parfaitement connus : d'un côté, par exemple, pertes sur les placements à taux fixe, mais, de l'autre, détente sur le front des paramètres de la prévoyance professionnelle. Il faudrait examiner concrètement les moyens de résoudre les problèmes entraînés par l'inflation, par exemple les possibilités de compenser le renchérissement, au cas où ce scénario se produirait. Il semble cependant que, pour l'instant, une étude n'amènerait pas d'éléments véritablement nouveaux.

Selon la statistique des caisses de pension 2007, les frais de gestion de la fortune étaient de l'ordre de 0,15 %. Même si les coûts effectifs sont probablement un peu plus élevés, ces frais restent, à quelques exceptions près, à un niveau normal pour les investisseurs institutionnels. De nombreux fonds publics ne publiant pas de chiffres fiables sur leurs performances, il est toutefois difficile d'avoir des certitudes en la matière.

La prévoyance professionnelle suisse est régie par le principe qui veut que l'institution de prévoyance ait l'entière responsabilité de la gestion de la fortune, mais soit tenue de respecter certaines règles. Ce principe a déjà fait ses preuves dans le passé, en particulier lors de la crise de 2001/02. Le Conseil fédéral ne veut pas porter atteinte à l'autonomie des caisses dans ce domaine. Les institutions de prévoyance pourront donc investir librement dans les infrastructures, par exemple, si les possibilités d'investissement et le rapport risque/rendement leur paraissent intéressants. Les interventions de l'État dans les investissements des caisses ne seraient sans doute pas très efficients - l'opération n'a pas été concluante, des institutions en ont fait l'expérience - et doivent être refusées, aussi, pour des raisons d'ordre politique.

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.