Wortlaut

Le système national de surveillance du bruit SonBASE montre que le trafic routier est la source principale de bruit en Suisse. Près de 1,2 million de personnes sont exposées pendant la journée à des nuisances ou à des dérangements causés par le bruit du trafic routier, contre 580 000 pendant la nuit. 85 % des personnes concernées vivent dans les villes ou les agglomérations.

Bien qu'il touche un nombre plus restreint de personnes, le bruit causé par le trafic ferroviaire constitue un problème important, surtout la nuit : plus de 145 000 personnes sont alors exposées à un bruit excessif.

Compte tenu des ces éléments, je charge le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Quelles mesures techniques (pneus ou revêtements de routes peu bruyants p. ex.) peuvent contribuer à réduire les nuisances sonores ?

2. De combien pourrait-on réduire les nuisances sonores dans les villes et les agglomérations ? Quels en seraient les coûts ?

3. De quelle manière la Confédération encourage-t-elle la mise en oeuvre de mesures techniques pour les routes et les véhicules ?

4. Comment promeut-elle le matériel roulant peu bruyant pour les chemins de fer ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. La législation en vigueur sur la protection de l'environnement prévoit que les mesures visant à réduire le bruit soient prises en priorité à la source. Elle prescrit aussi que les émissions de bruit doivent être limitées dans la mesure que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable. Les émissions seront limitées plus sévèrement s'il appert ou s'il y a lieu de présumer que les atteintes, eu égard à la charge actuelle de l'environnement, seront nuisibles ou incommodantes.

Les émissions viennent pour l'essentiel du moteur des véhicules ainsi que du frottement des pneus sur la chaussée. L'emploi de pneus silencieux et de revêtements phoniques permet d'obtenir des résultats notables. Dans une première étape, le Conseil fédéral a repris le 1 octobre 2005 la Directive européenne 92/23/CEE qui limite le bruit de roulement des pneus. En raison des délais transitoires applicables, elle déploit ses effets progressivement depuis le 1 octobre 2007.

Il est normalement possible de réduire aussi le bruit avec des mesures sur les véhicules (moteur, pot d'échappement surtout sur les motos) ainsi qu'avec des limitations de vitesse et une conduite adaptée (eco-drive). S'agissant des mesures techniques, il faut savoir que la Suisse a harmonisé ses exigences imposées aux véhicules routiers à celles de la Communauté européenne. Cette harmonisation s'inscrit dans la ligne de la suppression des entraves techniques au commerce. Elle s'est faite d'une part (véhicules de tourisme) dans le cadre de l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité (RS 0.946.526.81) et d'autre part (motos, véhicules motorisés légers, petits et à trois roues) dans le cadre de l'adaptation autonome prévue dans la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les entraves techniques au commerce (LETC ; RS 946.51). Les véhicules et pièces de véhicules dotés d'une autorisation européenne doivent donc être admis aussi en Suisse. Le Conseil fédéral maintient ce principe.

Dans le groupe de travail compétent de la CEE, la Suisse s'engagera pour que les prescriptions sur le bruit applicables aux véhicules motorisés soient rendues plus sévères en fonction des progrès techniques. Les nouvelles prescriptions doivent d'ailleurs devenir applicables en Suisse en même temps que dans l'UE.

2./3. Si les pneus silencieux, déjà sur le marché, étaient utilisés systématiquement, on pourrait atteindre une réduction efficace du bruit de 1,5 dB(A) à une grande échelle en Suisse. Ce qui reviendrait à protéger 320 000 personnes dans les villes et agglomérations et en dehors. Une campagne d'information en faveur de pneus silencieux est actuellement à l'étude. Elle nécessite néanmoins une vision d'ensemble car les pneus sont un domaine comportant des conflits d'intérêts qui opposent pneus silencieux, tenue de route (sécurité) et usure (consommation). Prendre en compte tous ces aspects est le seul moyen d'arriver à une solution globale. Lesdits conflits d'intérêts sont aussi sujet à débat au plan international. Des actions de grande ampleur sont en cours dans l'UE pour développer un système d'évaluation et de marquage des pneus qui englobe la résistance au roulement, la tenue sur route mouillée et le bruit du roulement. Une solution suisse contiendra aussi les connaissances acquises dans ces domaines.

S'agissant de revêtements durablement silencieux en agglomération, l'OFEV et l'OFROU ont élaboré des recommandations dans le cadre d'un projet commun de recherche. Les produits testés au cours de ce projet permettent de réduire durablement et efficacement à moyen terme la charge de bruit d'environ 1,5 dB(A) dans les zones urbaines. Pareille réduction sur tout le réseau intraurbain permettrait de protéger quelque 240 000 personnes. Comme l'entretien des revêtements de route nécessite de toute façon de les remplacer périodiquement, la différence entre un revêtement standard et un revêtement silencieux constitue le seul surcoût. À l'échelle suisse, les coûts supplémentaires pour remplacer les revêtements dans les villes et les agglomérations représenteraient près d'un milliard de francs. Comme ces revêtements ont une durée de vie variant entre 12 et 20 ans, les coûts additionnels liés à la protection contre le bruit sont estimés à 50 à 70 millions de francs environ par an.

La Confédération finance les travaux de recherche pour développer des revêtements silencieux dans les agglomérations. Les résultats de ces travaux peuvent être mis en oeuvre au fur et à mesure. Le potentiel ne semble pas encore épuisé. En outre, une action est en projet pour promouvoir des revêtements routiers qui réduisent durablement le bruit dans les zones urbaines.

4. L'assainissement ordinaire des voies ferrées prévoit de modifier le vieux matériel roulant pour l'adapter à une technologie silencieuse. L'amélioration en termes acoustiques est obtenue grâce aux sabots de frein en matériau composite.

Le Conseil national a décidé de ne pas réduire de 500 millions de francs le crédit pour l'assainissement phonique. Ces fonds permettent d'envisager d'autres mesures. Une stratégie comprenant d'autres mesures de réduction des émissions de bruit dû au chemin de fer est en discussion actuellement. Elle comprend notamment une proposition d'encouragement direct temporaire en faveur de matériel roulant très peu bruyant et de mesures techniques touchant plus particulièrement l'infrastructure. L'étude porte également sur la possibilité d'accorder plus d'importance aux émissions de bruit lors de la révision en cours du système du prix du sillon. Enfin, la Confédération participe au développement de produits nouveaux silencieux au moyen de crédits d'encouragement.

Réponse du Conseil fédéral.