Wortlaut

Chaque nation a ses propres traditions militaires. Le contrôle politique sur les forces armées, l'organisation, les structures, la doctrine d'engagement et l'armement sont le reflet de l'histoire, des données économiques et géographiques, de la culture et des mentalités propres à chaque pays. Lorsque l'on compare les armées de la Chine, des États-Unis, de la France, de la Russie ou d'Israël, on constate immédiatement à quel point culture et armée s'influencent mutuellement.

1. Le Conseil fédéral pense-t-il que la Suisse a aussi une tradition propre de défense, développée au long de l'histoire et influencée par sa géographie ?

2. Si tel est le cas, quel sens y a-t-il à emprunter des éléments de planification à d'autres armées caractérisées par des traditions complètement différentes ?

3. Que pense le Conseil fédéral des difficultés et des risques liés au fait de se référer à des armées étrangères lors de la conception de sa propre armée ?

4. Des motifs d'ordre politique sont-ils à l'origine de la décision de reprendre des doctrines militaires qui furent élaborées dans un contexte fort différent et qui ont à faire leurs preuves dans des situations tout autres ?

5. Les uniformes, les insignes, les abréviations, les signatures et les structures des grades ont été alignés sur ceux de l'OTAN. Pourquoi ?

6. Dans quels autres domaines y a-t-il eu un alignement sur l'OTAN ou sur d'autres forces armées ?

7. Est-il possible de chiffrer le travail et les coûts engendrés (tous domaines confondus) par l'alignement des forces armées suisses sur l'OTAN ?

8. D'autres mesures d'alignement de notre armée sur l'OTAN ou sur d'autres forces armées sont-elles prévues ?

9. S'il admet qu'il existe une tradition de défense propre à la Suisse, le Conseil fédéral songe-t-il à en tenir à nouveau compte lors du développement de notre armée ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est persuadé qu'une saine attention portée aux traditions renforce l'identité et le sentiment d'appartenance commune.

Le Conseil fédéral répond aux questions comme suit :

1. Il est évident qu'il existe une tradition de défense suisse : l'obligation générale de servir, le principe de milice et la pratique du tir en sont les éléments les plus connus. Le Conseil fédéral est persuadé que seule une armée avec laquelle la population suisse puisse s'identifier est en mesure de garantir la sécurité en cas de guerre. L'ancrage dans nos traditions contribue significativement à cette identification.

2./3. L'intérêt pour ce qui se passe au-delà de la frontière est tout aussi évident que l'attention portée à la tradition. Depuis toujours, l'armée suisse s'est inspirée d'autres forces armées, par exemple en matière de technologie, d'armement, de procédures de commandement, de structures et d'uniformes, tout en adaptant cependant à chaque fois ces éléments aux besoins suisses. C'est ainsi qu'aujourd'hui, la Suisse cherche à tirer des enseignements des conflits symétriques et asymétriques modernes, afin de se préparer de la meilleure manière possible aux menaces actuelles et futures à l'encontre notre pays et de notre population. L'armée suisse moderne est marquée tant par la tradition que par l'évolution internationale. Les échanges avec l'étranger représentent donc une tradition pour la Suisse et concernent les aspects qui, d'un point de vue militaire, permettent d'améliorer les capacités de l'armée Suisse.

4. Non. Avec Armée XXI, la Suisse a repris, de manière limitée, le modèle des militaires en service long, l'idée des formations d'engagement composées de manière modulaire, la structure d'état-major pour les échelons tactique et opératif généralement adoptée au plan international, et a abandonné les niveaux de conduite régiment et division. L'armée suisse se distingue essentiellement de toutes les autres forces armées par son fort enracinement dans le système de milice et par le fait que le gros des commandants et des officiers supérieurs sont des cadres de milice. En outre, la structure de l'armée a toujours correspondu à un engagement à l'intérieur de nos frontières. Pour ce qui est de l'adoption de standards internationaux, il s'agit de permettre la coopération avec d'autres forces armées, mais également de pouvoir renoncer, lors de l'acquisition de matériel d'armement à l'étranger, à des helvétisations coûteuses.

5. La norme OTAN relative aux signatures ainsi que la tabelle d'épellation anglaise ont été reprises afin de faciliter la collaboration dans le cadre de l'ONU et de l'OSCE et d'éviter des coûts supplémentaires lors de l'acquisition de simulateurs et de systèmes de conduite. Il n'existe pas de normes OTAN pour les uniformes, les insignes ou la structure des grades. Les modifications adoptées à ce point de vue répondent à des besoins suisses. Il s'est par exemple agi de clarifier le statut des sous-officiers : le sous-officier supérieur responsable de l'unité s'est vu attribuer le grade de sergent-major chef pour le distinguer du sergent-major technique et les deux grades supplémentaires pour sous-officiers supérieurs ont permis d'améliorer les perspectives, notamment pour les sous-officiers de carrière. Cela correspondait aux demandes des associations militaires.

6. La Suisse utilise également des normes internationales dans la collaboration en matière d'instruction et dans le domaine du matériel.

7. Comme les adaptations sont réalisées par différents services du DDPS (tâche transversale), les coûts ne peuvent pas être chiffrés aujourd'hui à titre rétroactif. Mais il est de l'intention du DDPS de recenser et de montrer dorénavant d'une manière systématique les frais résultant des activités ayant un caractère international.

8. Il sera, à l'avenir aussi, procédé à des adaptations de l'armée suisse lorsque les nécessités de l'engagement et des considérations d'ordre économique le requerront et pour autant que la compatibilité avec le principe de milice le permette. L'harmonisation des normes à celles d'autres forces armées ne doit pourtant pas devenir une fin en soi.

9. Le Conseil fédéral continuera à accorder l'attention voulue à la tradition de défense suisse dans le cadre du développement de l'armée.

Réponse du Conseil fédéral.