Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'établir des statistiques fiables sur le nombre d'enfants et d'adolescents qui sont soignés avec de la Ritaline, de la Concerta ou des médicaments psychotropes similaires destinés à leur faire adopter le comportement que l'on attend d'eux. Le public devra ensuite être informé de façon objective des effets secondaires de ces médicaments et des autres possibilités de traitement.

Begründung

La Ritaline et la Concerta sont classées non seulement comme médicaments mais aussi comme stupéfiants. C'est pourquoi, selon l'OFSP, en accord avec un écrit de Bettina Schulte, cheffe de l'unité biomédecine, daté du 3 septembre 2004, les personnes qui utilisent, prescrivent ou remettent ces substances (soit les médecins et les pharmaciens) doivent tenir un registre pour permettre de suivre très précisément le parcours de ces médicaments. Les fabricants et les distributeurs doivent présenter à Swissmedic des copies des bulletins de livraison et l'informer de la circulation des stupéfiants. De cette manière on peut déterminer quelle est la quantité de substances psychotropes qui a été prescrite et à qui. Comme aucune information personnelle n'est publiée pour cette récolte de données, le droit du patient à la confidentialité est respecté. Grâce à ces statistiques concrètes, il sera possible de décider d'autres mesures éventuelles. La Ritaline et la Concerta sont classées comme stupéfiants et une étude des Nations unies a montré que ces substances psychotropes avaient un fort potentiel de dépendance. Bien que le méthylphénidate ait des effets calmants dans certaines circonstances, il est également un puissant stimulant, vendu au marché noir comme drogue sous le nom de "kiddy coke" ("la drogue des enfants"). L'absorption de Ritaline et de Concerta peut avoir des effets secondaires graves, comme des troubles nerveux, des insomnies, des troubles du comportement alimentaire, des variations du rythme cardiaque et des troubles cardiaques. Le fabricant a admis que ces médicaments pouvaient créer une dépendance. En juin 2005, l'administration américaine des denrées alimentaires et des médicaments (Food and Drug Administration) a publié une série d'avertissements selon lesquels la Ritaline et les substances apparentées peuvent entraîner des hallucinations visuelles et des pensées suicidaires, ainsi qu'un comportement psychotique, agressif ou violent. Les parents doivent être informés de ces dangers potentiels.

Un reportage intitulé "ADHS : Kinder werden ruhiggestellt" (Enfants souffrant de THADA : comment les tenir tranquilles), diffusé il y a peu sur la chaîne allemande ZDF dans le cadre de l'émission Frontal 21, montre que des solutions autres que les médicaments existent pour résoudre le problème et sont utilisées avec succès.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral s'est prononcé à de nombreuses reprises sur le médicament Ritaline, son administration et ses effets secondaires, notamment dans les réponses qu'il a données à l'interpellation von Siebenthal 08.3914, "Ritaline. Effets négatifs sur les enfants", à la question Meier-Schatz 05.5136, "Hyperactivité et prescription de Ritaline", ou à la motion Freysinger 05.3670, "Diagnostic douteux et prescription aux enfants et adolescents de médicaments psychotropes dangereux".

Selon les dispositions de la loi sur les stupéfiants (LStup ; RS 812.121), la surveillance de la prescription de médicaments et de leur remise par les pharmacies (et les médecins propharmaciens, le cas échéant) incombe aux cantons.

En effet, les cantons peuvent, sur la base des ordonnances, contrôler quel médecin prescrit de la Ritaline, et à quelle dose. Toutefois, le contrôle de la conformité de la prescription à l'état actuel de la science médicale implique de savoir si le diagnostic a été posé correctement. Pour ce faire, les cantons devraient contrôler les diagnostics auprès des médecins prescrivant de la Ritaline. Il n'y a actuellement pas lieu de procéder à une telle vérification générale ; le Conseil fédéral part en effet du principe que les médecins travaillent en tenant compte de l'état actuel de la science médicale.

Comme pour tous les médicaments soumis à ordonnance, le médecin est tenu d'informer les patients sur les effets secondaires. Les parents doivent être impliqués lors du traitement des enfants. En outre, la notice d'emballage livre des renseignements sur les indications autorisées et sur les effets secondaires.

Après l'autorisation de la Ritaline, de nombreux essais cliniques (plus de 200) ont été réalisés ; ils portaient sur la sécurité à long terme du produit et sur d'autres questions spécifiques, comme le risque de dépendance. Vu que le médicament a été autorisé en Suisse en 1954, il existe une base de données importante. Le rapport bénéfice/risque de la Ritaline est donc bien connu. Les scientifiques ont été informés des nouvelles découvertes à plusieurs reprises. L'information sur les médicaments, c'est-à-dire l'information professionnelle sur le médicament et la notice d'emballage à l'intention des patients, est sans cesse adaptée aux connaissances actuelles, garantissant ainsi une information objective à l'intention de la population.

Le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité de prendre d'autres mesures d'information.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.