Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de proposer des mesures et des instruments adéquats afin de mieux tirer parti du potentiel du couplage chaleur-force.

La minorité suivante propose le rejet de la motion : Killer, Amstutz, Bigger, Brunner, Messmer, Parmelin, Rutschmann.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les installations de couplage chaleur-force (CCF) produisent à la fois de la chaleur et de l'électricité et atteignent par là un rendement élevé de l'énergie primaire utilisée. Par le passé, ce potentiel technique a cependant été peu exploité pour plusieurs raisons :

- Les CCF sont certes une technologie efficace, mais l'énergie est d'origine fossile.

- Il est envisageable de combler la lacune d'approvisionnement prévue par un large recours à des CCF décentralisées, fonctionnant principalement au gaz. Toutefois, il faut garder à l'esprit que ce sont les petites et les moyennes CCF qui présentent le plus haut potentiel technique, ce qui engendre des coûts totaux relativement élevés. Selon les perspectives énergétiques de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), une telle variante serait aussi chère que de vouloir augmenter les capacités de production d'électricité uniquement à partir d'énergies renouvelables et presque deux fois plus chère qu'en cas de production d'électricité centralisée dans de grandes installations.

Une étude approfondie a identifié des obstacles supplémentaires à l'utilisation des différentes techniques de CCF en Suisse dans certains domaines d'application. Elle arrive à la conclusion qu'en raison d'un grand nombre d'obstacles économiques, techniques et politiques, aucune application ne pourrait s'imposer d'elle-même sur le marché ces prochaines années.

Des clarifications sont en cours vu qu'une utilisation à grande échelle du CCF peut avoir des répercussions techniques et économiques sur notre infrastructure de réseau. Par ailleurs, les CCF doivent s'axer principalement sur la production de chaleur si l'on veut un rendement élevé, ce qui nécessite d'évaluer les futurs besoins thermiques des immeubles et des entreprises industrielles et de services. Les premiers résultats devraient être connus prochainement.

Dès que les résultats des différentes études seront disponibles, l'OFEN examinera tous les arguments dans le cadre d'une stratégie CCF et proposera des mesures et des instruments adéquats. Le Conseil fédéral ne souhaite pas proposer de mesures ni d'instruments avant d'avoir les conclusions des études précitées. Il propose par conséquent de rejeter la motion.

En cas d'acceptation de la motion par le conseil prioritaire, le Conseil fédéral proposera au second conseil de la modifier en mandat d'examen.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.