Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de prendre des mesures civiles et diplomatiques en faveur de la Somalie (y compris le Somaliland et le Puntland) afin de promouvoir la sécurité humaine et de stabiliser les structures étatiques du pays.

Begründung

La Somalie est un État en déliquescence. Le pays n'est cependant de loin pas l'unique responsable de cette situation. L'unique gouvernement à avoir créé pendant un court laps de temps une certaine stabilité (et repoussé la piraterie) a été renversé par l'armée éthiopienne (sans que la Suisse ait protesté contre cette violation du droit international public). On assiste à une paupérisation croissante depuis que des entreprises venues d'Europe et d'autres pays industrialisés appauvrissent les fonds marins des eaux côtières en y pratiquant une pêche intensive illégale et en y immergeant des déchets hautement toxiques.

La Somalie a besoin de structures stables et démocratiques pour améliorer la sécurité alimentaire de sa population. Il faut en outre protéger ses zones de pêche, récupérer les déchets toxiques et interdire l'immersion de ce type de déchets en appliquant des sanctions. Pour y parvenir, il est nécessaire de s'engager tant sur le plan civil que sur le plan diplomatique.

La semaine dernière, un représentant du Conseil fédéral a expliqué devant le Conseil des États que la situation en Somalie était trop instable pour y mettre sur pied une véritable coopération au développement. La Suisse devrait par conséquent oeuvrer sur le plan international pour contribuer à la stabilisation du pays, et ce en prenant part à l'action militaire Navfor Atalanta. En ce qui concerne les mesures civiles, elle n'a laissé entrevoir que des projets de migration au Yémen. Ses mesures ne permettent toutefois ni de stabiliser la situation, ni d'améliorer les conditions dans lesquelles vit la population. Il s'agit manifestement plutôt d'empêcher que des Somaliens réfugiés au Yémen ne finissent par aller en Suisse.

L'intervention militaire et les projets précités ne sont qu'un emplâtre sur une jambe de bois et ne servent que les intérêts de la Suisse. Par conséquent, ils ne contribuent en rien au développement durable de la Somalie.

Nous chargeons donc le Conseil fédéral d'examiner l'opportunité pour la Suisse de prendre des initiatives diplomatiques afin de mettre un terme à la pêche illégale et à l'immersion de déchets toxiques. Le Conseil fédéral doit en outre répondre à la question suivante : comment la Suisse peut-elle promouvoir la paix dans cette région ? Dès que les conditions de sécurité permettront de mettre en place une coopération au développement, la Suisse doit établir un programme spécifique pour la Somalie, qui soit résolument axé sur le développement durable.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

En complément de l'opération Navfor Atalanta, le DFAE avait prévu de proposer un renforcement des activités dans les domaines de la promotion civile de la paix, de l'aide humanitaire et de la coopération au développement (gouvernance et sécurité alimentaire) dans la région. Étant donné le refus opposé par le Parlement à la participation à l'opération Navfor Atalanta, le DFAE a renoncé à soumettre une telle proposition au Conseil fédéral.

La Confédération poursuivra son aide humanitaire (environ 8 millions de francs par an) en Somalie, ainsi que son programme de promotion de la paix. En termes de politique de paix, il convient de relever la contribution de la Confédération à l'UNPOS (UN Political Office for Somalia) dans le cadre du processus de réconciliation politique et le renforcement prévu de sa collaboration avec le PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement) dans le domaine du développement constitutionnel.

La Confédération poursuivra la mise en oeuvre de projets de prévention de la migration irrégulière dans la région de la Corne de l'Afrique. Ces projets seront réalisés dans les pays d'origine et au long des voies migratoires. Ils bénéficieront aux autorités locales et aux migrants potentiels contribuant ainsi à l'atténuation de la problématique des réfugiés dans toute la région de la Corne de l'Afrique. La contribution du DFAE à la continuation de la politique migratoire dans cette région n'impliquera pas la mise à disposition de moyens supplémentaires par le DFAE.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.