Wortlaut

Le tabac humidifié à sucer, appelé snus, est largement répandu en Suède puisqu'il y est disponible en vente libre contrairement à ce qui se passe dans d'autres pays. Si l'importation de snus pour une consommation personnelle est également autorisée en Suisse, son commerce et sa distribution sont toutefois interdits. Les dispositions légales concernant le snus sont, d'un point de vue économique, insatisfaisantes.

En Suède justement, on a pu observer que la consommation de snus pouvait remplacer la cigarette. Il en a résulté le taux de fumeurs de loin le plus bas d'Europe, à savoir de 11 % pour les hommes et de 14 % pour les femmes. Le taux de cancers des poumons, très bas en Suède en comparaison avec d'autres pays européens, est directement lié à cela.

Malgré ces données positives, il est nécessaire de se poser les questions suivantes :

1. A quels risques pour la santé s'expose-t-on en consommant du snus et comment ces risques se présentent-ils par rapport au tabagisme traditionnel ?

2. Comment évalue-t-on le potentiel de dépendance du snus en comparaison avec celui du tabac fumé ?

3. Quelle quantité de snus est importée chaque année et qui sont les consommateurs ?

4. Quels obstacles juridiques s'opposent au commerce et à la distribution en Suisse de ce type de tabac ?

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le tabac humidifié à sucer, appelé snus, contient un grand nombre de substances nocives, notamment des substances cancérogènes. Il est prouvé que le snus est à l'origine de cancers du pancréas et de la cavité buccale. D'autres maladies comme les infarctus du myocarde et les attaques d'apoplexie sont également imputées à sa consommation. Le Conseil fédéral est d'avis qu'il n'existe aucune raison justifiant l'autorisation du snus en Suisse. De récentes études menées aux États-Unis et en Afrique du Sud ont en effet montré que les consommateurs de snus passant à la consommation de tabac étaient plus nombreux que ceux effectuant le passage inverse. Ainsi, le nombre de consommateurs de tabac augmente, de même que le fardeau des maladies qui lui sont liées. Celles et ceux qui souhaitent arrêter de consommer du tabac disposent d'ores et déjà d'une alternative sûre et efficace avec les succédanés de nicotine en vente libre, dont le potentiel de dépendance est très faible.

2. Le potentiel de dépendance du snus est considérable, presqu'aussi important que celui de la cigarette.

3. En 2008, environ douze tonnes de snus destinées à la consommation personnelle ont été importées. La tendance est en forte augmentation. Ne sont pas pris en compte les envois exonérés de taxes à tort car déclarés comme cadeaux ou livres. En comparaison, on vend annuellement environ 8000 tonnes de tabac sous forme de cigarettes.

On sait peu de choses des consommatrices et des consommateurs de snus. Selon les sondages, ce dernier est consommé par moins d'un % de la population suisse. Il s'agit en majorité d'adolescents et de jeunes gens, beaucoup d'entre eux pratiquant un sport.

4. Selon l'article 5 de l'ordonnance sur le tabac (OTab ; RS 817.06), l'importation et la vente de snus sont interdites. La législation sur les denrées alimentaires (art. 2 al. 4 let. a LDAl) excluant l'usage personnel de son champ d'application, les personnes privées peuvent importer ce produit à cet effet et le consommer. Autoriser le snus en Suisse créerait une incompatibilité avec la directive 2001/37/CE. L'interdiction a été prononcée afin d'empêcher qu'un autre produit du tabac, nocif, puisse s'imposer en Suisse.

Réponse du Conseil fédéral.